Sac médical d'urgence à bord : navires concernés, composition, contrôle
Le sac médical d'urgence est un sac portable qui permet de traiter un patient sur place, avant son transfert à l'infirmerie du navire. La Division 217 l'impose aux navires à passagers qui n'embarquent pas de médecin. Sa composition est fixée par l'annexe 217-3.A.4, remplacée par l'arrêté du 30 septembre 2021.
Mis à jour le 26 octobre 2026
Sommaire
Quels navires doivent embarquer un sac médical d'urgence ?
L'annexe 217-3.A.1 (II, 6) vise les navires à passagers qui n'ont pas l'obligation d'embarquer un médecin au titre de l'article 217-2.02. Cet article exige un médecin à bord quand l'effectif, équipage et passagers réunis, atteint 100 personnes et que le navire effectue une traversée de plus de 48 heures ou un voyage de plus de 7 jours en traversées successives.
Deux catégories sont exemptées : les navires de desserte côtière et les vedettes à passagers qui ne sont jamais à plus d'une heure d'un port. Les listes des compléments passagers P1, P2 et P3 reprennent aussi le sac comme article, avec le renvoi « Voir annexe 217-3.A.4 ».
| Type de navire | Dotation |
|---|---|
| Navires à passagers sans obligation d'embarquer un médecin | Sac médical d'urgence obligatoire |
| Navires de desserte côtière, jamais à plus d'une heure d'un port | Non obligatoire |
| Vedettes à passagers, jamais à plus d'une heure d'un port | Non obligatoire |
| Compléments passagers P1, P2 et P3 | Le sac figure dans la liste du matériel |
| Navires de charge et de pêche (dotations A, B, C) | Le sac ne figure pas dans leur liste |
Qui utilise le sac médical d'urgence ?
Le texte prévoit d'abord l'intervention d'un médecin présent parmi les passagers. Le capitaine prend les mesures raisonnables pour vérifier ses qualifications, et l'appel à ce médecin ne doit pas retarder les premiers soins donnés par le personnel du bord.
En l'absence de médecin, le sac peut être utilisé par un infirmier ou une infirmière diplômé(e), un personnel paramédical qualifié ou le responsable des soins à bord, après téléconsultation médicale. Le capitaine reste seul responsable de la décision finale : soins à bord, déroutement ou évacuation.
Composition du sac médical d'urgence (annexe 217-3.A.4)
La liste se divise en deux parties : les médicaments, classés par familles, et le matériel. Le tableau ci-dessous donne le nombre de lignes de chaque section dans la version issue de l'arrêté du 30 septembre 2021.
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Cardiologie | 13 lignes | atropine, épinéphrine (deux présentations), amiodarone, héparine |
| Gastro-entérologie | 1 ligne | ondansétron, ampoule 4 mg / 2 ml |
| Antalgiques, antipyrétiques, antispasmodiques, anti-inflammatoires | 3 lignes | kétoprofène, paracétamol injectable, morphine chlorhydrate |
| Psychiatrie, neurologie | 3 lignes | diazépam, loxapine, naloxone |
| Allergologie | 2 lignes | méthylprednisolone, hydroxyzine |
| Pneumologie | 4 lignes | salbutamol (trois formes), béclométasone |
| Réanimation (médicaments) | 5 lignes | oxygène médical 2 l à 200 bars, chlorure de sodium 0,9 % (8 poches de 250 ml) |
| Matériel de réanimation | 11 lignes | insufflateur manuel, laryngoscope, pinces de Magill |
| Instruments | 5 lignes | ciseaux universels, clamp ombilical, set de drainage thoracique (recommandé) |
| Matériel d'examen et de surveillance | 6 lignes | stéthoscope, tensiomètre automatique, fiches d'observation médicale |
| Matériel d'injection et de perfusion | 9 lignes | aiguilles, cathéters IV courts, nécessaire à perfusion |
| Trousse de premiers secours | 7 lignes | compresses stériles, coussin hémostatique, bandes |
| Matériel de téléconsultation cardiologique | 1 ligne | appareil d'enregistrement ECG avec transmission INMARSAT ou HF |
L'appareil ECG n'est exigé qu'en l'absence d'un autre électrocardiogramme ou scope avec télétransmission (annexe 217-3.A.7, note 11). S'il figure déjà dans la dotation du navire, un seul exemplaire est obligatoire, conditionné dans le sac (note 12).
Les médicaments et le matériel du sac peuvent être prélevés sur la dotation réglementaire du bord quand ils y sont inscrits (annexe 217-3.A.4).
Ce que le texte impose pour le sac lui-même
L'annexe 217-3.A.4 fixe cinq exigences. Elles portent sur le contenant, son rangement et son suivi.
- 1PortableLe sac doit pouvoir être porté jusqu'au patient.
- 2CompletIl contient les médicaments, le matériel et les indications nécessaires pour faire face immédiatement à une urgence.
- 3Rangé en lieu sûrIl est conservé dans un endroit sûr, sous la garde ou la responsabilité du capitaine.
- 4ÉtiquetéUne étiquette rappelle que ses médicaments sont utilisés par un médecin, un infirmier diplômé, un paramédical qualifié ou le personnel chargé des soins sous contrôle médical ou après téléconsultation.
- 5Vérifié et réapprovisionnéLe contenu est vérifié régulièrement ; tout article utilisé est déclaré et remplacé dès que possible, et une fiche d'observation médicale est remplie.
Le texte ne fixe pas d'emplacement précis à bord : il demande un endroit sûr. Seule la morphine a une place imposée, le coffre du commandant.
Contrôle du sac lors des visites
Le sac est requis par l'annexe 217-3.A.1, qui fixe la répartition des dotations médicales. Le contrôle annuel de l'article 217-3.10 vérifie la conformité de la dotation, ses conditions de conservation et le respect des dates de péremption.
Entre deux contrôles, l'annexe 217-3.A.4 demande une vérification régulière du contenu, sans en fixer la fréquence. Tout article utilisé en urgence est déclaré, puis remplacé dès que possible.
Questions fréquentes
Le sac médical d'urgence est-il obligatoire sur un navire de pêche ?
Non. La Division 217 le rattache aux navires à passagers (annexe 217-3.A.1, II, 6). Les listes des dotations A, B et C ne le mentionnent pas.
Une vedette à passagers doit-elle avoir un sac médical d'urgence ?
Pas si elle n'est jamais à plus d'une heure d'un port. Au-delà, elle relève du cas général des navires à passagers sans médecin.
Où ranger la morphine du sac médical d'urgence ?
Les deux ampoules de morphine du sac sont stockées dans le coffre du commandant, selon l'annexe 217-3.A.4.
Faut-il acheter en double les produits déjà présents dans la dotation ?
Pas nécessairement. Le texte permet de prélever les médicaments et le matériel du sac sur la dotation réglementaire du bord quand ils y sont inscrits. Pour l'appareil ECG, un seul exemplaire suffit, rangé dans le sac.
Que faire après l'utilisation du sac ?
Rendre compte des médicaments et du matériel utilisés, les remplacer dès que possible et remplir une fiche d'observation médicale.
Sources
- Division 217, annexe 217-3.A.1, II, 6
- Division 217, annexe 217-3.A.4 (arrêté du 30/09/2021)
- Division 217, article 217-2.02
- Division 217, annexe 217-3.A.7, notes 11 et 12
- Liste officielle du sac médical d'urgence (édition JO du 22/03/2011)
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.