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Compléments passagers P1 à P4 : quel complément pour quel navire

Un navire à passagers embarque la dotation médicale d'un navire sans passager naviguant dans les mêmes conditions. La Division 217 y ajoute une dotation complémentaire, P1, P2, P3 ou P4, selon le type de navire et son éloignement d'un port. Ce guide indique quel complément s'applique, ce que chacun ajoute et les équipements qui l'accompagnent.

Mis à jour le 26 octobre 2026

Sommaire
  1. Quel complément pour quel navire ?
  2. Ce que chaque complément ajoute à la dotation principale
  3. Défibrillateur, trousses et sac médical d'urgence
  4. Complément et médecin embarqué
  5. Questions fréquentes

Quel complément pour quel navire ?

L'annexe 217-3.A.1 pose le principe dans sa partie II : « Les navires à passagers possèdent la dotation médicale requise des navires sans passager dans des conditions identiques de navigation, augmentée d'une dotation complémentaire ». La dotation principale se détermine donc d'abord, comme pour un cargo ou un navire de pêche. Le complément se choisit ensuite parmi quatre catégories.

Type de navireDotation
Jauge brute de 500 ou plus, hors navires relevant de P2, P3 ou P4Complément P1
Navires rouliers mixtes restant entre 6 et 24 heures à la merComplément P2
Transbordeurs du Pas-de-Calais et navires à passagers pouvant se trouver à plus d'une heure et moins de six heures d'un portComplément P3
Navires à passagers ne se trouvant jamais à plus d'une heure d'un portComplément P4

Le P1 s'applique « à l'exception des navires visés » par P2, P3 et P4. Un roulier mixte qui reste entre 6 et 24 heures à la mer relève donc du P2, quelle que soit sa jauge. Le texte parle d'« une dotation complémentaire », au singulier : un navire porte un seul complément, en plus de sa dotation principale.

500de jauge brute : seuil du complément P1
400passagers autorisés : seuil du défibrillateur en P4
3trousses de premiers secours au plus en P2 et P3, une par tranche de 100 passagers

Ce que chaque complément ajoute à la dotation principale

L'annexe 217-3.A.2 donne pour chaque complément une liste de médicaments et une liste de matériel médical et d'objets de pansement. Les quantités s'ajoutent à celles de la dotation principale. Le tableau résume les quatre listes ; les nombres de lignes sont comptés dans le texte.

ComplémentMédicamentsMatériel et pansementsExemples d'articles
P1fixés par le service médical de la compagnie16 articles en 4 sections, dont 3 à fixer par la compagnieélectrocardiographe, respirateur de transport, table d'examen, scialytique
P265 lignes en 14 sections95 lignes en 10 sectionsmorphine (10 ampoules), pédiatrie, solutés de perfusion, sondage urinaire
P330 lignes en 10 sections55 lignes en 10 sectionsmorphine (5 ampoules), oxygène en bouteille de 5 l, pédiatrie
P44 lignes en 2 sections15 lignes en 3 sectionsoxygène en bouteille de 2 l, aspirateur de mucosités, tensiomètre

Complément P1

Le P1 ne fixe pas de liste de médicaments. Leur nature et leurs quantités sont arrêtées par le service médical de la compagnie, « compte tenu du nombre des passagers, de leur âge et de leur sexe, de la durée du transport et des possibilités d'évacuation sur un service d'urgence ».

Le matériel est listé. Il comprend un aspirateur électrique, un électrocardiographe, un défibrillateur, un nécessaire à intubation et un respirateur de transport. S'y ajoutent l'équipement d'un service médical (table d'examen, scialytique mobile, stérilisateur si les instruments ne sont pas à usage unique), une civière treuillable et un sac médical d'urgence. Les nécessaires à pansement, à suture et à perfusion et le matériel de chirurgie sont « à fixer par la compagnie ».

Complément P2

Le P2 est le complément le plus fourni. Ses médicaments couvrent 14 sections, dont la gynéco-obstétrique, la réanimation (solutés de perfusion), les anesthésiques locaux et la pédiatrie. Il comprend 10 ampoules de morphine, classée stupéfiant, et 10 ampoules de naloxone.

Le matériel ajoute l'oxygène médical en bouteille de 5 l à 200 bars, le matériel d'injection, de perfusion et de sondage, et une housse mortuaire. Il prévoit aussi un appareil d'enregistrement ECG avec transmission par INMARSAT ou HF, pour les navires sans médecin, et un sac médical d'urgence.

Complément P3

Le P3 suit la même organisation que le P2, avec des listes plus courtes : 30 lignes de médicaments et 55 de matériel. Il garde 5 ampoules de morphine, la naloxone, la gynéco-obstétrique et la pédiatrie. Le matériel comprend l'oxygène en bouteille de 5 l, l'ECG transmissible pour les navires sans médecin et un sac médical d'urgence.

Complément P4

Le P4 ajoute 4 médicaments : épinéphrine en seringue préremplie, prednisolone, terbutaline et ipratropium en nébulisation. Son matériel porte sur la réanimation et la surveillance : oxygène en bouteille de 2 l, insufflateur manuel, aspirateur de mucosités, tensiomètre, oxymètre de pouls et lecteur de glycémie.

Défibrillateur, trousses et sac médical d'urgence

Le paragraphe II, 5 de l'annexe 217-3.A.1 complète les dotations P1, P2 et P3 par un défibrillateur automatisé externe, avec 2 sets d'électrodes et un tapis isolant. En P4, le même matériel s'ajoute lorsque le navire est autorisé à transporter 400 passagers et plus (note 10 de l'annexe 217-3.A.7).

Les listes P2 et P3 contiennent une section « Trousses de premiers secours » de 8 articles. Ces trousses sont étanches et placées dans des lieux appropriés : à partir de 100 passagers, une trousse par tranche de 100 passagers, avec un maximum de 3 (note 8).

Les listes P1, P2 et P3 comprennent un sac médical d'urgence, dont le contenu est fixé à l'annexe 217-3.A.4. La liste P4 n'en comporte pas. Le paragraphe II, 6 exige ce sac sur les navires à passagers sans obligation de médecin, sauf les navires de desserte côtière et les vedettes à passagers jamais à plus d'une heure d'un port.

  1. 1
    Dotation principaleDéterminer la dotation d'un navire sans passager naviguant dans les mêmes conditions (A, B, B restreinte, C ou C restreinte).
  2. 2
    ComplémentRattacher le navire au P2, au P3 ou au P4 selon son type et son éloignement d'un port ; à défaut, au P1 s'il jauge 500 ou plus.
  3. 3
    DéfibrillateurLe prévoir en P1, P2 et P3, et en P4 dès 400 passagers autorisés.
  4. 4
    Trousses et sacCompter les trousses de premiers secours selon le nombre de passagers (P2, P3) et vérifier l'obligation de sac médical d'urgence.
  5. 5
    RegistreInscrire les articles du complément au registre de la dotation médicale, dont le modèle prévoit les mentions P1 à P4 (annexe 217-3.A.3).

Complément et médecin embarqué

Le complément ne remplace pas l'obligation de médecin. Un navire dont l'effectif, équipage et passagers réunis, atteint 100 personnes embarque un médecin s'il fait une traversée de plus de 48 heures, ou des traversées successives de plus de 7 jours au total (art. 217-2.02). Un second médecin est requis à partir de 1 200 personnes pour une traversée de plus de 3 jours.

Un infirmier est embarqué sur tout navire qui doit avoir un médecin, avec un infirmier de plus au-delà de 600 personnes et par tranche équivalente (art. 217-2.03). Le chef du centre de sécurité peut adapter la dotation, sur avis du médecin chef régional des gens de mer, pour tenir compte des personnes transportées (art. 217-3.04).

Questions fréquentes

Un navire à passagers peut-il cumuler deux compléments P ?

Non. L'annexe 217-3.A.1 prévoit « une dotation complémentaire » qui s'ajoute à la dotation principale. Le P1 exclut lui-même les navires qui relèvent du P2, du P3 ou du P4.

Quel complément pour un ferry roulier ?

Un navire roulier mixte qui reste entre 6 et 24 heures à la mer relève du complément P2. Les transbordeurs du Pas-de-Calais sont nommés au complément P3 (annexe 217-3.A.1, II).

Le défibrillateur est-il obligatoire avec le complément P4 ?

Seulement si le navire est autorisé à transporter 400 passagers et plus. Le défibrillateur est alors accompagné de 2 sets d'électrodes et d'un tapis isolant (annexe 217-3.A.1, II, 5, et note 10 de l'annexe 217-3.A.7).

Quels médicaments prévoir pour le complément P1 ?

Le texte n'en donne pas la liste. Le service médical de la compagnie la fixe selon le nombre, l'âge et le sexe des passagers, la durée du transport et les possibilités d'évacuation vers un service d'urgence.

Le complément P4 comprend-il un sac médical d'urgence ?

Non. Le sac figure dans les listes P1, P2 et P3, pas dans la liste P4. L'obligation de sac relève de l'annexe 217-3.A.1, II, 6 : elle vise les navires à passagers sans obligation de médecin, sauf les navires de desserte côtière et les vedettes à passagers jamais à plus d'une heure d'un port.

Sources

  1. Division 217, annexe 217-3.A.1, II (navires affectés au transport de passagers)
  2. Division 217, annexe 217-3.A.2 (compléments passagers 1 à 4), édition JORF du 16/10/2021
  3. Division 217, annexe 217-3.A.7, notes 8, 9 et 10
  4. Division 217, articles 217-2.02 et 217-2.03 (médecin et infirmier embarqués)

Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.

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