Dotation médicale B : navires concernés, composition, contrôle
La dotation médicale B équipe les navires de commerce et de pêche qui restent à distance raisonnable d'un port médicalement équipé. Elle concerne aussi certains remorqueurs et vedettes. Ce guide présente les navires visés, la composition de la liste et les règles de tenue et de contrôle, d'après la Division 217 (édition JORF du 16/10/2021).
Mis à jour le 26 octobre 2026
Sommaire
Quels navires embarquent la dotation B ?
L'annexe 217-3.A.1 attribue la dotation B à trois catégories de navires de charge ou de pêche. La distance se compte depuis le port le plus proche « médicalement équipé de façon adéquate », et non depuis la côte. Les navires de 2e catégorie restreinte qui restent à moins de 60 milles des côtes ont leur propre liste, la dotation B restreinte.
| Type de navire | Dotation |
|---|---|
| À plus de 20 milles, jamais à plus de 150 milles du port le plus proche médicalement équipé | B |
| Jusqu'à 200 milles de ce port, en restant dans le rayon d'action de l'évacuation médicale héliportée | B |
| Remorqueurs de haute mer non armés en 1re catégorie de navigation | B |
| Vedettes d'assistance et de surveillance armées en 2e catégorie de navigation | B |
| Armés en 2e catégorie restreinte, jamais à plus de 60 milles des côtes | B restreinte |
Un navire à passagers garde cette dotation et y ajoute un complément P1 à P4 (annexe 217-3.A.1, II). En cas de transport de marchandises dangereuses, la dotation est complétée par les antidotes du guide GSMU (annexe 217-3.A.1, III).
Composition de la dotation B, section par section
L'annexe 217-3.A.2 donne deux listes : les médicaments, puis le matériel médical et les objets de pansement. Les quantités ne dépendent pas du nombre de marins. Les exemples ci-dessous reprennent les quantités du texte.
Médicaments : 75 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Cardiologie | 8 | acide acétylsalicylique 300 mg (20 sachets), furosémide injectable (4 ampoules), énoxaparine 8 000 UI (4 seringues) |
| Gastro-entérologie | 9 | diosmectite 3 g (60 sachets), racécadotril 100 mg (40 gélules), oméprazole 20 mg (7 comprimés) |
| Antalgiques, antipyrétiques, antispasmodiques, anti-inflammatoires | 8 | paracétamol 500 mg (100 gélules), tramadol 50 mg (30), morphine 10 mg/1 ml (10 ampoules) |
| Psychiatrie, neurologie | 4 | dimenhydrinate, hydroxyzine, diazépam injectable, loxapine injectable |
| Allergologie | 2 | desloratadine, prednisolone |
| Pneumologie | 5 | acétylcystéine, salbutamol en inhalation, terbutaline, ipratropium en nébulisation |
| Maladies infectieuses | 7 | amoxicilline 500 mg (36 gélules), amoxicilline-acide clavulanique (48 comprimés), azithromycine, valaciclovir |
| Gynécologie | 3 | éconazole ovule, misoprostol, acide tranexamique |
| Réanimation | 2 | soluté de réhydratation orale (20 sachets), eau pour préparation injectable |
| Dermatologie | 8 | chlorhexidine aqueuse 0,2 % (32 unidoses), sulfadiazine argentique, mupirocine |
| Ophtalmologie | 8 | acide borique-borate de sodium (24 unidoses), fluorescéine, oxybuprocaïne |
| ORL et stomatologie | 5 | sérum physiologique, ofloxacine auriculaire, bain de bouche |
| Anesthésiques locaux | 2 | lidocaïne 1 % injectable, patch lidocaïne-prilocaïne |
| Prévention et traitement du paludisme | 4 | test de détection rapide, pipéraquine-arténimol, quinine, atovaquone-proguanil |
La section paludisme n'est à embarquer que si le navire navigue en zone à risque de paludisme.
Matériel médical et objets de pansement : 83 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Matériel de réanimation | 8 | 2 bouteilles d'oxygène de 5 l à 200 bars, insufflateur manuel, aspirateur de mucosités |
| Défibrillateur automatisé externe | 1 | non obligatoire, recommandé |
| Pansements et matériel de suture | 16 | sets à pansement (2), compresses stériles, sutures cutanées adhésives, agrafeuse à peau |
| Instruments | 6 | ciseaux universels, bistouri lame n° 11, set hémorragie |
| Matériel d'examen et de surveillance médicale | 11 | tensiomètre automatique, oxymètre de pouls, lecteur de glycémie, test de grossesse |
| Injection, perfusion, ponction et sondage | 6 | aiguilles, seringues de 5 et 10 ml, canule rectale |
| Matériel médical général | 10 | sac d'intervention, collecteur d'aiguilles, sacs DASRI, couvertures de survie |
| Immobilisation et contention | 9 | attelles, collier cervical, attelle cervico-thoracique, civière treuillable |
| Documentation | 5 | registre de médicaments, bon de commande pré-imprimé, guide médical de bord |
| Trousse des premiers secours | 8 | compresses stériles, coussin hémostatique, bandes, gants d'examen |
| Désinfection, désinsectisation, protection | 3 | comprimés chlorés pour l'eau, eau de Javel, désinfectant de surface |
Trois notes de l'annexe 217-3.A.7 précisent cette liste. Les exploitants sont invités à s'équiper d'un défibrillateur après une analyse des risques (note 6). La civière treuillable est facultative pour les navires de pêche (note 7). Sur les navires de plus de 10 membres d'équipage, la trousse de premiers secours est portable et étanche, placée dans des lieux comme la salle des machines ou la cuisine (note 4).
Ce qui distingue la dotation B de la dotation A
La B reprend la structure de la A, avec moins de lignes et des quantités plus faibles. Elle ne comprend ni solutés de perfusion, ni cathéters, ni matériel de sondage urinaire, ni set à suture, ni appareil de téléconsultation cardiologique. La section des accidents d'exposition au sang n'y figure pas.
| Dotation A | Dotation B | |
|---|---|---|
| Navigation | Sans limitation de durée ni de destination | Jusqu'à 150 milles d'un port médicalement équipé (200 sous condition) |
| Effectif | Quantités pour 25 marins, adaptées à l'effectif | Sans référence à l'effectif |
| Médicaments | 105 lignes, 15 sections | 75 lignes, 14 sections |
| Matériel | 122 lignes, 11 sections | 83 lignes, 11 sections |
| Défibrillateur | Obligatoire | Recommandé |
| Morphine 10 mg/1 ml | 10 ampoules | 10 ampoules |
Ranger, tenir le registre, faire contrôler
La dotation est rangée à l'infirmerie ou, à défaut, dans des armoires ou des coffres rigides, étanches et fermant à clef, réservés à cet usage (art. 217-3.08). La liste du contenu est apposée sur le panneau d'ouverture. Le registre de la dotation médicale, établi selon l'annexe 217-3.A.3, est tenu à jour des entrées, des sorties et des dates de péremption.
- 1Tenir le registreChaque mouvement et chaque date de péremption y est inscrit, puis le capitaine signe après toute mise à jour (art. 217-3.08).
- 2RenouvelerL'armateur fait compléter ou renouveler la dotation dès que possible, en priorité lors des ravitaillements (art. 217-3.02).
- 3CommanderLa pharmacie délivre sur présentation du bon de commande type de l'annexe 217-3.A.5 (art. 217-3.07).
- 4Faire contrôlerChaque année, le SSGM ou, à défaut, la pharmacie qui approvisionne le navire vérifie la conformité, le registre, la conservation et les péremptions (art. 217-3.10).
- 5Faire viserL'Autorité compétente vise le registre après s'être assurée du contrôle annuel (art. 217-3.08).
Morphine et registre des stupéfiants
La dotation B contient 10 ampoules de morphine chlorhydrate 10 mg/1 ml, seule ligne classée « stupéfiant ». Elles sont rangées dans un compartiment fermant par une clef distincte, que seul le responsable des soins détient (art. 217-3.08). La pharmacie ne les délivre que sur un bon de commande comportant une ordonnance sécurisée (art. 217-3.07).
Questions fréquentes
Un navire à 180 milles d'un port peut-il embarquer la dotation B ?
Oui, à une condition : rester en permanence dans le rayon d'action des moyens d'évacuation médicale héliportée. La dotation B s'étend alors aux navires qui s'éloignent jusqu'à 200 milles du port le plus proche médicalement équipé (annexe 217-3.A.1).
La dotation B dépend-elle du nombre de marins ?
Non. L'annexe 217-3.A.1 fixe la dotation B « sans référence à l'effectif embarqué ». Seule la dotation A est calculée pour un effectif de base, de 25 marins.
Le défibrillateur est-il obligatoire en dotation B ?
Non, il est recommandé. Les exploitants sont invités à s'en équiper après une analyse des risques (annexe 217-3.A.7, note 6). Sur un navire à passagers doté d'un complément P1, P2 ou P3, il est en revanche exigé (annexe 217-3.A.1, II).
La civière treuillable est-elle obligatoire sur un navire de pêche ?
Non. En dotation B, la civière polyvalente treuillable est facultative pour les navires de pêche (annexe 217-3.A.7, note 7).
Faut-il jeter les médicaments de l'ancienne liste ?
Non. Sur un navire existant, lorsqu'une dotation est modifiée, les anciens médicaments qui ont un équivalent dans la nouvelle liste sont remplacés après usage ou à leur péremption. Les médicaments nouveaux, sans équivalent, sont mis en place dans les 6 mois suivant la publication de l'arrêté modificatif (art. 217-3.01).
Sources
- Division 217, annexe 217-3.A.1 (répartition des dotations médicales)
- Division 217, annexe 217-3.A.2 (composition de la dotation B), édition JORF du 16/10/2021
- Division 217, annexe 217-3.A.7, notes 4, 6 et 7
- Division 217, articles 217-3.01 à 217-3.10
- Division 217, articles 217-4.02 et 217-4.03 (stupéfiants)
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.