Dotation médicale B restreinte : navires concernés, écarts avec la B
La dotation B restreinte est une version allégée de la dotation B. Elle concerne les navires armés en 2e catégorie restreinte de navigation qui ne s'éloignent pas à plus de 60 milles des côtes. Ce guide détaille ce qui la distingue de la B, d'après la Division 217 (édition JORF du 16/10/2021).
Mis à jour le 26 octobre 2026
Sommaire
Quels navires embarquent la dotation B restreinte ?
L'annexe 217-3.A.1 la mentionne avec la dotation B : « Les navires armés en deuxième catégorie restreinte de navigation et ne s'éloignant pas à plus de 60 milles marins des côtes embarquent une dotation B restreinte ». Deux conditions s'appliquent donc ensemble : la catégorie d'armement et la distance. Cette distance se compte depuis les côtes, alors que celle de la dotation B se compte depuis le port le plus proche médicalement équipé.
| Type de navire | Dotation |
|---|---|
| Armés en 2e catégorie restreinte, jamais à plus de 60 milles des côtes | B restreinte |
| À plus de 20 milles, jamais à plus de 150 milles du port le plus proche médicalement équipé | B |
| Jamais à plus de 20 milles des côtes | C |
Comme la B, elle est fixée sans référence à l'effectif embarqué. L'annexe 217-3.A.5 lui consacre un bon de commande type distinct, pour la constitution et le renouvellement de la dotation.
Composition de la dotation B restreinte
L'annexe 217-3.A.2 reprend les sections de la B, sauf la gynécologie et le paludisme. Les exemples ci-dessous reprennent les quantités du texte.
Médicaments : 46 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Cardiologie | 7 | acide acétylsalicylique 300 mg (20 sachets), atropine (10 ampoules), trinitrine (1 flacon) |
| Gastro-entérologie | 6 | diosmectite 3 g (30 sachets), racécadotril 100 mg (20 gélules), oméprazole 20 mg (7 comprimés) |
| Antalgiques, antipyrétiques, antispasmodiques, anti-inflammatoires | 7 | paracétamol 500 mg (16 gélules), tramadol 50 mg (30), morphine 10 mg/1 ml (2 ampoules) |
| Psychiatrie, neurologie | 4 | dimenhydrinate (15 comprimés), hydroxyzine, diazépam injectable, loxapine injectable |
| Allergologie | 2 | desloratadine, prednisolone |
| Pneumologie | 3 | salbutamol en inhalation, terbutaline et ipratropium en nébulisation |
| Maladies infectieuses | 4 | amoxicilline 500 mg (24 gélules), amoxicilline-acide clavulanique (24 comprimés), azithromycine, lévofloxacine |
| Réanimation | 2 | soluté de réhydratation orale (10 sachets), eau pour préparation injectable |
| Dermatologie | 3 | chlorhexidine aqueuse 0,2 % (32 unidoses), solution moussante antiseptique, vaseline stérilisée |
| Ophtalmologie | 4 | acide borique-borate de sodium (16 unidoses), rifamycine, oxybuprocaïne, fluorescéine |
| ORL et stomatologie | 2 | sérum physiologique, bain de bouche |
| Anesthésiques locaux | 2 | lidocaïne 1 % injectable, patch lidocaïne-prilocaïne |
Matériel médical et objets de pansement : 70 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Matériel de réanimation | 8 | 1 bouteille d'oxygène de 5 l à 200 bars, insufflateur manuel, aspirateur de mucosités |
| Pansements et matériel de suture | 15 | set à pansement, compresses stériles, compresses hydrogel, agrafeuse à peau |
| Instruments | 6 | ciseaux universels, rasoir, bistouri lame n° 11, set hémorragie |
| Matériel d'examen et de surveillance médicale | 7 | tensiomètre automatique, oxymètre de pouls, thermomètre hypothermique |
| Injection, perfusion, ponction et sondage | 6 | aiguilles, seringues de 5 et 10 ml, canule rectale |
| Matériel médical général | 7 | sac d'intervention, collecteur d'aiguilles, sac DASRI, couvertures de survie |
| Immobilisation et contention | 5 | attelle de poignet, attelle de jambe, collier cervical, attelle cervico-thoracique |
| Documentation | 5 | registre de médicaments, bon de commande pré-imprimé, guide médical de bord |
| Trousse des premiers secours | 8 | compresses stériles, coussin hémostatique, bandes, gants d'examen |
| Désinfection, désinsectisation, protection | 3 | comprimés chlorés pour l'eau, eau de Javel, détergent désinfectant |
Ce qui change par rapport à la dotation B
La B restreinte retire des lignes entières et réduit plusieurs quantités. Certaines lignes restent identiques : tramadol (30), kétoprofène oral (20), diazépam injectable (6), loxapine (5). La trousse des premiers secours est la même, avec ses 8 lignes.
| Article | Dotation B | Dotation B restreinte |
|---|---|---|
| Morphine 10 mg/1 ml | 10 ampoules | 2 ampoules |
| Naloxone 0,4 mg/1 ml | 10 ampoules | 2 ampoules |
| Paracétamol 500 mg, gélules | 100 | 16 |
| Amoxicilline 500 mg, gélules | 36 | 24 |
| Oxygène médical, bouteille de 5 l | 2 | 1 |
| Défibrillateur automatisé externe | Recommandé | Absent de la liste |
| Section paludisme | Si zone à risque | Absente |
Parmi les lignes de la B absentes de la B restreinte : énoxaparine, macrogol, kétoprofène injectable, acétylcystéine, métronidazole, valaciclovir, sulfadiazine argentique et mupirocine. Côté matériel, il n'y a plus de lecteur de glycémie, de test de grossesse, de gants de chirurgie ni de civière treuillable.
Rangement, registre et contrôle
Les règles des articles 217-3.08 et 217-3.10 valent pour toutes les dotations. La dotation est rangée à l'infirmerie ou dans des armoires ou coffres rigides, étanches et fermant à clef. Le registre de la dotation médicale, établi selon l'annexe 217-3.A.3, est tenu à jour des entrées, des sorties et des dates de péremption, et signé du capitaine après toute mise à jour.
- 1RenouvelerL'armateur fait compléter ou renouveler la dotation dès que possible, en priorité lors des ravitaillements (art. 217-3.02).
- 2Faire contrôlerChaque année, le SSGM ou, à défaut, la pharmacie qui approvisionne le navire vérifie la conformité, le registre, la conservation et les péremptions (art. 217-3.10).
- 3Faire viserL'Autorité compétente vise le registre après s'être assurée du contrôle annuel (art. 217-3.08).
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la dotation B et la dotation B restreinte ?
La B restreinte concerne les navires de 2e catégorie restreinte qui restent à moins de 60 milles des côtes. Sa liste compte 46 lignes de médicaments et 70 lignes de matériel, contre 75 et 83 pour la B. Elle n'a ni section gynécologie ni section paludisme, et sa liste ne prévoit pas de défibrillateur.
Un navire de 2e catégorie restreinte peut-il s'éloigner à 80 milles avec une dotation B restreinte ?
Non. Le texte réserve la B restreinte aux navires qui ne s'éloignent pas à plus de 60 milles des côtes. Au-delà, la répartition de l'annexe 217-3.A.1 s'applique selon la distance au port le plus proche médicalement équipé.
La dotation B restreinte dépend-elle de l'effectif ?
Non. Comme la B, elle est fixée sans référence à l'effectif embarqué. L'adaptation à un effectif de base de 25 marins ne concerne que la dotation A.
Y a-t-il de la morphine dans la dotation B restreinte ?
Oui : 2 ampoules de morphine chlorhydrate 10 mg/1 ml. Elles sont délivrées sur un bon de commande comportant une ordonnance sécurisée (art. 217-3.07) et suivies sur le registre des stupéfiants (art. 217-4.02).
Sources
- Division 217, annexe 217-3.A.1 (répartition des dotations médicales)
- Division 217, annexe 217-3.A.2 (dotations B et B restreinte), édition JORF du 16/10/2021
- Division 217, annexe 217-3.A.5 (bon de commande type)
- Division 217, articles 217-3.02 à 217-3.10
- Division 217, articles 217-4.02 et 217-4.03 (stupéfiants)
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.