Dotation médicale C : composition, navires concernés, contrôle
La dotation médicale C est celle des navires de commerce et de pêche qui ne s'éloignent pas à plus de 20 milles marins des côtes. Elle est fixée par la Division 217, dans sa version modifiée par l'arrêté du 30 septembre 2021. Ce guide reprend les navires concernés, la composition de la liste, le rangement à bord, le registre et le contrôle annuel.
Mis à jour le 26 octobre 2026
Sommaire
Quels navires doivent embarquer la dotation C ?
L'annexe 217-3.A.1 répartit les dotations des navires de charge et de pêche selon la navigation pratiquée. La dotation C revient aux « navires ne s'éloignant pas à plus de 20 milles marins des côtes ». Le texte la fixe « sans référence à l'effectif embarqué » : un navire de 4 marins et un navire de 20 marins embarquent la même liste.
Le même paragraphe ajoute qu'« un navire restant moins de 24 heures à la mer embarque une dotation C restreinte ». Au-delà de 20 milles, la répartition renvoie à la dotation B ou à la dotation B restreinte.
| Type de navire | Dotation |
|---|---|
| Jamais à plus de 20 milles marins des côtes | C |
| Jamais à plus de 20 milles des côtes, moins de 24 heures à la mer | C restreinte |
| À plus de 20 milles, jamais à plus de 150 milles du port le plus proche médicalement équipé | B |
| Armés en 2e catégorie restreinte, jamais à plus de 60 milles des côtes | B restreinte |
| Armés en 5e catégorie de navigation | Liste propre (annexe 217-3.A.1, I, 4) |
Un navire à passagers garde la dotation d'un navire sans passager naviguant dans les mêmes conditions. Elle est « augmentée d'une dotation complémentaire », P1, P2, P3 ou P4 selon le service du navire (annexe 217-3.A.1, II).
Composition de la dotation C, section par section
L'annexe 217-3.A.2 présente la dotation C en deux listes : les médicaments, puis le matériel médical et les objets de pansement. Chaque ligne de médicament indique la dénomination commune, la voie d'administration, la forme, la quantité et la liste (I ou II). Les quantités citées ci-dessous sont celles du texte.
Médicaments : 26 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Cardiologie | 3 | acide acétylsalicylique 300 mg (20 sachets), trinitrine en pulvérisation (1 flacon), épinéphrine 0,3 mg en seringue auto-injectable (2) |
| Gastro-entérologie | 5 | diosmectite 3 g (30 sachets), racécadotril 100 mg (20 gélules), métopimazine en lyophilisat oral |
| Antalgiques, antipyrétiques, antispasmodiques, anti-inflammatoires | 4 | paracétamol 500 mg en lyophilisat oral (32), phloroglucinol 80 mg, kétoprofène 100 mg LP |
| Psychiatrie, neurologie | 2 | dimenhydrinate 50 mg (15 comprimés), diazépam 5 mg (40 comprimés) |
| Allergologie | 2 | desloratadine 5 mg (14 comprimés), prednisolone 20 mg (20) |
| Pneumologie | 1 | salbutamol en flacon pressurisé de 200 doses (1) |
| Maladies infectieuses | 2 | amoxicilline-acide clavulanique 500 mg/62,5 mg (16 comprimés), azithromycine 250 mg (12 comprimés) |
| Dermatologie | 3 | chlorhexidine aqueuse 0,2 % (16 unidoses), solution moussante antiseptique, vaseline stérilisée |
| Ophtalmologie | 2 | collyre acide borique-borate de sodium (16 unidoses), rifamycine pommade ophtalmique |
| Oto-rhino-laryngologie et stomatologie | 2 | sérum physiologique (20 unidoses), bain de bouche chlorhexidine-chlorobutanol |
Matériel médical et objets de pansement : 28 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Matériel de réanimation | 2 | masque de ventilation bouche-à-bouche à valve unidirectionnelle, canule oro-pharyngée taille 4 |
| Pansements et matériel de suture | 13 | coussin hémostatique, compresses hydrogel pour brûlures en deux formats, sutures cutanées adhésives |
| Instruments | 3 | ciseaux universels, pince hémostatique à griffes, set hémorragie avec garrot tourniquet |
| Matériel d'examen et de surveillance médicale | 1 | thermomètre médical digital |
| Matériel médical général | 4 | gel hydroalcoolique 100 ml, couvertures de survie (2), gants d'examen (boîte de 100) |
| Immobilisation et contention | 1 | attelle en aluminium malléable polyvalente, membre supérieur et inférieur |
| Documentation | 4 | registre de médicaments, bon de commande pré-imprimé dotation C, guide des spécialités pharmaceutiques, fiche d'observation médicale |
L'avertissement de l'annexe 217-3.A.2 précise deux points. Les médicaments de la liste peuvent être modifiés par instruction, après avis de la commission centrale de sécurité. Certains matériels et objets de pansement peuvent être remplacés par des équivalents si le marché le permet.
Ranger la dotation C à bord
La dotation est conservée à l'infirmerie ou à l'hôpital du bord. Quand un tel local n'existe pas, elle est placée dans une ou plusieurs armoires, ou dans des coffres rigides et étanches à l'eau, réservés à cet usage et d'accès facile (art. 217-3.08).
Les armoires et les coffres ferment à clef. Le responsable des soins détient les clefs ; les doubles sont gardés dans une boîte vitrée, pour les seules urgences. La liste du contenu est apposée sur le panneau d'ouverture.
Chaque flacon porte le nom générique du produit. Le texte recommande de ranger à part les médicaments sur prescription (listes I et II), classés par famille thérapeutique, et les médicaments d'usage courant, classés par indication.
Registre, renouvellement et contrôle annuel
L'armateur assure l'embarquement, le renouvellement et la maintenance de la dotation, sans charge financière pour les salariés (art. 217-3.02). Sans médecin à bord, la détention et la gestion de la dotation relèvent du capitaine. Il peut en déléguer l'usage ou la maintenance à la personne qui pratique les soins (art. 217-3.06).
- 1CommanderLa commande s'établit sur le bon de commande type de la dotation C (annexe 217-3.A.5), rempli par le capitaine ou le responsable des soins à bord.
- 2Tenir le registreLe registre de la dotation (annexe 217-3.A.3) inscrit les entrées, les sorties et les dates de péremption ; le capitaine le signe après chaque mise à jour (art. 217-3.08).
- 3RemplacerLes produits utilisés ou périmés sont renouvelés dès que possible, en priorité lors des ravitaillements (art. 217-3.02).
- 4Faire contrôlerLe SSGM ou, à défaut, la pharmacie qui approvisionne le navire vérifie chaque année la conformité, le registre, la conservation et les péremptions (art. 217-3.10).
- 5Faire viserL'Autorité compétente vise le registre après s'être assurée du contrôle annuel et des conditions de conservation (art. 217-3.08).
Le contrôle annuel a lieu lors de la délivrance, du visa ou du renouvellement des titres de sécurité. Le service de santé des gens de mer peut aussi contrôler la dotation à son initiative (art. 217-3.10). Le chef du centre de sécurité peut adapter la dotation, sur avis du médecin chef régional des gens de mer et sous réserve d'une mesure équivalente (art. 217-3.04).
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la dotation B et la dotation C ?
Elles dépendent de l'éloignement. La dotation C vise les navires qui ne s'éloignent pas à plus de 20 milles marins des côtes. La dotation B vise les navires qui s'éloignent à plus de 20 milles, sans jamais dépasser 150 milles du port le plus proche médicalement équipé, ou 200 milles s'ils restent dans le rayon d'action de l'évacuation héliportée (annexe 217-3.A.1).
La dotation C dépend-elle du nombre de marins ?
Non. L'annexe 217-3.A.1 la fixe « sans référence à l'effectif embarqué ». Seule la dotation A est calculée sur un effectif de base, de 25 marins.
Un navire armé en 5e catégorie embarque-t-il la dotation C ?
Non. L'annexe 217-3.A.1 fixe pour ces navires une liste propre de 12 articles, dont un coussin hémostatique, des compresses stériles, de la chlorhexidine, du paracétamol et des gants d'examen.
Que faire quand la composition de la dotation change ?
Sur un navire existant, les anciens médicaments qui ont un équivalent dans la nouvelle liste sont remplacés après usage ou à péremption. Les médicaments et matériels nouveaux sont mis en place dans un délai de 6 mois après la publication de l'arrêté modificatif (art. 217-3.01).
Faut-il un guide médical de bord avec la dotation C ?
Le texte lie cette obligation à la catégorie de navigation, pas à la dotation. Les navires de 1re, 2e ou 3e catégorie ont le guide médical de bord agréé ; en 4e ou 5e catégorie, chaque produit de la dotation est accompagné de la notice du fabricant (art. 217-4.01).
Sources
- Division 217, annexe 217-3.A.1 (répartition des dotations médicales)
- Division 217, annexe 217-3.A.2 (composition de la dotation C), édition JORF du 16/10/2021
- Division 217, annexe 217-3.A.5 (bon de commande type de la dotation C)
- Division 217, articles 217-3.01 à 217-3.10
- Division 217, article 217-4.01 (guides médicaux)
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.