Dotation médicale C restreinte : navires concernés et composition
La dotation C restreinte est la plus courte des dotations principales de la Division 217. Elle concerne les navires qui restent près des côtes et passent moins de 24 heures à la mer. Ce guide indique les navires concernés, la composition de la liste et ce qui la distingue de la dotation C.
Mis à jour le 26 octobre 2026
Sommaire
Quels navires embarquent une dotation C restreinte ?
L'annexe 217-3.A.1 traite la C restreinte dans le paragraphe de la dotation C : « Un navire restant moins de 24 heures à la mer embarque une dotation C restreinte. » L'annexe 217-3.A.2 précise son champ en tête de liste : « Pour les navires ne s'éloignant pas à plus de 20 milles marins des côtes et restant moins de 24 heures à la mer ». Le bon de commande type de l'annexe 217-3.A.5 porte la même mention.
Comme la dotation C, elle est fixée sans référence à l'effectif embarqué. Un navire à passagers qui navigue dans ces conditions embarque la C restreinte, augmentée d'un complément passagers (annexe 217-3.A.1, II).
| Type de navire | Dotation |
|---|---|
| Jamais à plus de 20 milles des côtes, moins de 24 heures à la mer | C restreinte |
| Jamais à plus de 20 milles des côtes, 24 heures ou plus à la mer | C |
| Navire à passagers, mêmes conditions de navigation | C restreinte et un complément P1 à P4 |
Ce qui la distingue de la dotation C
La C restreinte garde une partie de la dotation C : réanimation de base, pansements, antalgiques, antiseptiques et documentation. Elle ne reprend ni les antibiotiques, ni la prednisolone, ni le salbutamol. Le tableau compare les deux listes de l'annexe 217-3.A.2.
| Point comparé | Dotation C | Dotation C restreinte |
|---|---|---|
| Médicaments | 26 lignes, 10 sections | 8 lignes, 5 sections |
| Matériel et pansements | 28 lignes, 7 sections | 18 lignes, 5 sections |
| Antibiotiques | amoxicilline-acide clavulanique, azithromycine | aucun |
| Allergologie, pneumologie | desloratadine, prednisolone, salbutamol | aucune de ces sections |
| Épinéphrine auto-injectable | 2 seringues | absente |
| Paracétamol 500 mg en lyophilisat oral | 32 | 16 |
| Set hémorragie, pince hémostatique | présents | absents |
| Thermomètre, attelle malléable | présents | absents |
| Pansement adhésif stérile étanche | 1 boîte | 2 boîtes |
| Documentation | registre, bon de commande, guide des spécialités, fiche d'observation | les mêmes 4 documents |
La C restreinte n'est pas pour autant un simple extrait de la C. Elle comprend du lopéramide, absent de la dotation C, et deux boîtes de pansements adhésifs au lieu d'une. Elle se constitue donc à partir de sa propre liste et de son propre bon de commande type.
Composition de la dotation C restreinte
Médicaments : 8 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Cardiologie | 2 | sachets d'aspirine 300 mg (20), trinitrine en pulvérisation (1 flacon) |
| Gastro-entérologie | 1 | lopéramide 2 mg en lyophilisat oral |
| Antalgiques, antipyrétiques | 2 | paracétamol 500 mg en lyophilisat oral (16) |
| Dermatologie | 2 | chlorhexidine aqueuse 0,2 % (16 unidoses), vaseline stérilisée (1 tube) |
| Ophtalmologie | 1 | collyre acide borique-borate de sodium (16 unidoses) |
Matériel médical et objets de pansement : 18 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Matériel de réanimation | 2 | masque de ventilation bouche-à-bouche à valve unidirectionnelle, canule oro-pharyngée taille 4 |
| Pansements et matériel de suture | 10 | coussin hémostatique, compresses stériles (4 paquets de 5), gel hydroalcoolique 75 ml, gants d'examen |
| Instruments | 1 | ciseaux universels |
| Matériel médical général | 1 | couvertures de survie (2) |
| Documentation | 4 | registre des médicaments, bon de commande pré-imprimé dotation C, guide des spécialités pharmaceutiques, fiche d'observation médicale |
Tenue et contrôle à bord
Les règles de rangement et de contrôle sont celles de toute dotation. Faute d'infirmerie, la dotation est conservée dans des armoires ou des coffres rigides et étanches à l'eau, réservés à cet usage et fermant à clef. La liste du contenu est apposée sur le panneau d'ouverture (art. 217-3.08).
- 1Vérifier le champLe navire ne s'éloigne pas à plus de 20 milles des côtes et reste moins de 24 heures à la mer.
- 2CommanderLe bon de commande type de la C restreinte (annexe 217-3.A.5) sert à constituer et à renouveler la dotation.
- 3Tenir le registreEntrées, sorties et dates de péremption y sont inscrites ; le capitaine signe après chaque mise à jour.
- 4Faire contrôlerLe SSGM ou, à défaut, la pharmacie qui approvisionne le navire vérifie la dotation lors du contrôle annuel (art. 217-3.10).
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la dotation C et la dotation C restreinte ?
Elles visent les mêmes navires côtiers, à 20 milles des côtes au plus, mais la C restreinte ajoute une condition de durée : moins de 24 heures à la mer. Sa liste est plus courte, avec 8 lignes de médicaments au lieu de 26 et 18 lignes de matériel au lieu de 28 (annexe 217-3.A.2).
Un navire qui sort moins de 24 heures mais au-delà de 20 milles peut-il embarquer une C restreinte ?
Non. La liste de la C restreinte vise les navires qui ne s'éloignent pas à plus de 20 milles marins des côtes et restent moins de 24 heures à la mer. Au-delà de 20 milles, l'annexe 217-3.A.1 renvoie à la dotation B ou B restreinte.
La dotation C restreinte contient-elle des antibiotiques ?
Non. Ses médicaments se limitent à la cardiologie, la gastro-entérologie, les antalgiques, la dermatologie et l'ophtalmologie. Les antibiotiques de la dotation C (amoxicilline-acide clavulanique, azithromycine) n'y figurent pas.
Un navire à passagers peut-il n'embarquer que la dotation C restreinte ?
Non. Un navire à passagers embarque la dotation des navires sans passager dans les mêmes conditions, augmentée d'une dotation complémentaire P1 à P4 (annexe 217-3.A.1, II). Le sac médical d'urgence peut aussi être exigé, selon le paragraphe II, 6 de la même annexe.
Sources
- Division 217, annexe 217-3.A.1 (répartition des dotations médicales)
- Division 217, annexe 217-3.A.2 (composition des dotations C et C restreinte), édition JORF du 16/10/2021
- Division 217, annexe 217-3.A.5 (bon de commande type de la dotation C restreinte)
- Division 217, articles 217-3.08 et 217-3.10
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.