Registre de la dotation médicale : modèle, tenue, signature et visa
Le registre de la dotation médicale est l'inventaire permanent de la pharmacie du bord. La Division 217 en fixe le plan (annexe 217-3.A.3), la tenue et le contrôle (articles 217-3.08 et 217-3.10). Il concerne le capitaine, responsable de la dotation, l'armateur et la pharmacie qui approvisionne le navire.
Mis à jour le 26 octobre 2026
Sommaire
Ce que l'article 217-3.08 § 8 impose
Le paragraphe 8, réécrit par l'arrêté du 30 septembre 2021, contient toute l'obligation. Le registre est « établi, selon le plan indiqué en annexe 217-3.A.3, et tenu à jour des entrées et des sorties ainsi que des dates de péremption pour servir d'inventaire permanent ».
Il fait état de l'ensemble des médicaments et du matériel disponibles à bord. Il inclut aussi le contenu du nécessaire pharmaceutique de première urgence obligatoire sur les radeaux et embarcations de sauvetage, ajout de 2021.
Le modèle de registre de l'annexe 217-3.A.3
Le modèle commence par l'identification du navire : nom, armement, pavillon, port d'attache, puis la dotation médicale à cocher parmi A, B, C, P1, P2, P3 et P4. Il se divise ensuite en trois parties.
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| I. Registre des médicaments | 8 colonnes | DCI, nom de spécialité ou générique, voie, forme et composition, quantité réglementaire, quantité existante, date de péremption, liste |
| II. Registre du matériel médical | 6 colonnes | article, présentation, quantité réglementaire, quantité existante, date de péremption, remarques |
| III. Registre du nécessaire pharmaceutique d'urgence | 2 tableaux | médicaments puis matériel médical du nécessaire des radeaux et embarcations |
Les médicaments y sont classés par familles thérapeutiques numérotées : cardiologie, gastro-entérologie, antalgiques, infectiologie, etc. Le matériel suit les sections de la dotation : matériel de réanimation, pansements et matériel de suture, désinfection et protection.
Le modèle se termine par trois mentions : « Lieu et date », « Signature du capitaine » et « Visa de l'Autorité compétente ».
Tenir le registre à jour
Le registre suit la vie de la dotation. Chaque entrée (réception d'une commande) et chaque sortie (soin, péremption, perte) modifie la quantité existante, que l'on compare à la quantité réglementaire.
- 1ÉtablirSuivez le plan de l'annexe 217-3.A.3 : navire, armement, pavillon, port d'attache et dotation détenue.
- 2Inscrire les entréesReportez chaque réception avec sa quantité et sa date de péremption.
- 3Inscrire les sortiesDéduisez chaque médicament ou article utilisé, périmé ou perdu.
- 4Suivre les péremptionsTenez à jour les dates de péremption ligne par ligne.
- 5SignerLe capitaine signe le registre après toute mise à jour.
- 6Faire viserPrésentez le registre à l'Autorité compétente lors du contrôle.
Lorsqu'il n'y a pas de médecin à bord, la détention et la gestion de la dotation relèvent du capitaine (art. 217-3.06). Il peut déléguer l'usage ou la maintenance à la personne ayant la pratique des soins, mais la signature du registre lui revient.
Signature du capitaine et visa de l'Autorité compétente
Le registre est « signé du capitaine du navire après toute mise à jour ». Il reçoit ensuite le visa de l'Autorité compétente pour la délivrance des titres et certificats de sécurité.
Ce visa n'est donné qu'après deux vérifications : les conditions de conservation de la dotation à bord sont bonnes, et le contrôle annuel a été réalisé et confirme la conformité de la dotation et le respect des dates de péremption.
Le registre lors du contrôle annuel
L'article 217-3.10 prévoit un contrôle annuel lors de la délivrance, du visa ou du renouvellement des titres de sécurité. Il est mené par un représentant du service de santé des gens de mer ou, à défaut, par la pharmacie française chargée de l'approvisionnement du navire.
Ce contrôle vérifie que la dotation est conforme, que le registre, qui sert de document de contrôle, confirme cette conformité, que les conditions de conservation sont bonnes et que les dates de péremption sont respectées. Les visites ont lieu à bord, en présence du capitaine ou de son délégué ; le texte fait exception pour le contrôle assuré par une pharmacie.
Les autres documents médicaux du bord
La Division 217 prévoit plusieurs documents distincts du registre de la dotation. Ils n'ont ni le même contenu ni le même usage.
| Document | Article | Contenu |
|---|---|---|
| Registre de la dotation médicale | 217-3.08 § 8 | Inventaire permanent : quantités, entrées, sorties, péremptions |
| Registre des stupéfiants | 217-4.02 | Entrées et sorties des stupéfiants, en lettres et en chiffres |
| État récapitulatif d'administration des stupéfiants | 217-4.03 | Chaque administration : date, heure, patient, dose, prescripteur |
| Cahier médical | 217-4.04 | Événements médicaux survenus à bord, sans élément de diagnostic |
Questions fréquentes
Quel modèle utiliser pour le registre de la dotation médicale ?
Le plan de l'annexe 217-3.A.3 de la Division 217, intitulée « Modèle de registre de la dotation médicale » depuis l'arrêté du 30 septembre 2021.
Qui signe le registre de la dotation médicale ?
Le capitaine, après toute mise à jour (article 217-3.08 § 8). L'Autorité compétente pour la délivrance des titres de sécurité y appose ensuite son visa.
Le nécessaire des radeaux doit-il figurer au registre ?
Oui. Depuis 2021, le registre fait état du contenu du nécessaire pharmaceutique de première urgence des radeaux et embarcations de sauvetage (partie III du modèle, art. 217-5.02).
Qui contrôle le registre de la dotation médicale ?
Un représentant du service de santé des gens de mer ou, à défaut, la pharmacie française chargée de l'approvisionnement du navire, lors du contrôle annuel de l'article 217-3.10.
Le registre de la dotation médicale contient-il des données de patients ?
Non. Il recense les médicaments et le matériel. Les administrations de stupéfiants sont consignées sur l'état récapitulatif de l'article 217-4.03, et les événements médicaux au cahier médical.
Sources
- Division 217, article 217-3.08 § 8
- Division 217, article 217-3.10
- Division 217, annexe 217-3.A.3
- Division 217, articles 217-3.06, 217-4.02 à 217-4.04 et 217-5.02
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.