Dotation médicale A : composition, navires concernés, contrôle
La dotation médicale A est la plus complète des dotations que la Division 217 impose aux navires de commerce et de pêche. Elle concerne les navires qui naviguent sans limitation de durée ni de destination. Ce guide suit l'édition du texte publiée au JORF du 16/10/2021.
Mis à jour le 26 octobre 2026
Sommaire
Quels navires doivent embarquer la dotation A ?
L'annexe 217-3.A.1 répartit les dotations des navires de charge et de pêche selon la navigation pratiquée. La dotation A revient aux navires qui pratiquent la navigation « sans limitation de durée ni de destination ». Les autres navires reçoivent une dotation B, B restreinte, C ou C restreinte, selon leur éloignement des côtes ou d'un port médicalement équipé.
Un navire à passagers y ajoute un complément P1 à P4 ; un navire qui transporte des marchandises dangereuses, les antidotes du guide GSMU (annexe 217-3.A.1, II et III).
| Type de navire | Dotation |
|---|---|
| Navires de charge ou de pêche, sans limitation de durée ni de destination | A |
| À plus de 20 milles, jamais à plus de 150 milles du port le plus proche médicalement équipé | B |
| Armés en 2e catégorie restreinte, jamais à plus de 60 milles des côtes | B restreinte |
| Jamais à plus de 20 milles des côtes | C |
| Restant moins de 24 heures à la mer | C restreinte |
Composition de la dotation A, section par section
L'annexe 217-3.A.2 donne deux listes : les médicaments, puis le matériel médical et les objets de pansement. Chaque médicament y figure avec sa voie, sa forme, sa quantité et sa liste (I, II ou stupéfiant). Les quantités citées sont celles du texte, pour 25 marins.
Médicaments : 105 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Cardiologie | 12 | acide acétylsalicylique 300 mg (20 sachets), épinéphrine 1 mg/1 ml (10 ampoules), énoxaparine 10 000 UI (10 seringues) |
| Gastro-entérologie | 10 | diosmectite 3 g (60 sachets), oméprazole 20 mg (28 comprimés), ondansétron injectable |
| Antalgiques, antipyrétiques, antispasmodiques, anti-inflammatoires | 9 | paracétamol 500 mg (100 gélules), tramadol 50 mg, morphine 10 mg/1 ml (10 ampoules) |
| Psychiatrie, neurologie | 7 | dimenhydrinate, hydroxyzine, diazépam oral et injectable, loxapine injectable |
| Allergologie | 3 | desloratadine, prednisolone, méthylprednisolone injectable |
| Pneumologie | 5 | acétylcystéine, salbutamol en inhalation, terbutaline et ipratropium en nébulisation |
| Maladies infectieuses | 12 | amoxicilline 500 mg (48 gélules), ceftriaxone, oseltamivir, vaccin diphtérie-tétanos-poliomyélite (2 seringues) |
| Gynécologie | 3 | éconazole ovule, misoprostol, acide tranexamique |
| Réanimation | 7 | chlorure de sodium 0,9 % en 500 ml (12), glucose 5 %, soluté de réhydratation orale |
| Dermatologie | 11 | chlorhexidine aqueuse 0,2 % (48 unidoses), sulfadiazine argentique, écran solaire |
| Ophtalmologie | 12 | fluorescéine, oxybuprocaïne, rifamycine pommade, acétazolamide |
| ORL et stomatologie | 6 | sérum physiologique, ofloxacine auriculaire, bain de bouche |
| Anesthésiques locaux | 2 | lidocaïne 1 % injectable, patch lidocaïne-prilocaïne |
| Prévention et traitement du paludisme | 4 | test de détection rapide, pipéraquine-arténimol, quinine, atovaquone-proguanil |
| Accidents d'exposition au sang | 2 | lamivudine-zidovudine, lopinavir-ritonavir |
La section paludisme n'est à embarquer que si le navire navigue en zone à risque de paludisme. La section des accidents d'exposition au sang est « recommandée après évaluation du risque ».
Matériel médical et objets de pansement : 122 lignes
| Section | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| Matériel de réanimation | 9 | défibrillateur automatisé externe, 2 bouteilles d'oxygène de 5 l à 200 bars, insufflateur manuel |
| Pansements et matériel de suture | 22 | sets à pansement (5), sets à suture (5), agrafeuse à peau, drap stérile pour brûlé |
| Instruments | 9 | bistouris, set hémorragie avec garrot tourniquet, set dentaire |
| Matériel d'examen et de surveillance médicale | 16 | tensiomètre automatique, oxymètre de pouls, lecteur de glycémie, otoscope |
| Injection, perfusion, ponction et sondage | 19 | cathéters intraveineux, nécessaire à perfusion, sondes urinaires de Foley |
| Matériel médical général | 16 | sac d'intervention, collecteur d'aiguilles, sacs DASRI, housse mortuaire |
| Immobilisation et contention | 11 | collier cervical, attelle cervico-thoracique, civière polyvalente treuillable |
| Documentation | 6 | registre de médicaments, bon de commande pré-imprimé, guide médical de bord, cahier médical |
| Trousse de premiers secours | 8 | compresses stériles, coussin hémostatique, bandes, gants d'examen |
| Matériel de téléconsultation cardiologique | 1 | appareil ECG 12 dérivations avec transmission, pour les navires sans médecin |
| Désinfection, désinsectisation, protection | 5 | comprimés chlorés pour l'eau, eau de Javel, insecticide |
Sur les navires de plus de 10 membres d'équipage, la trousse de premiers secours est portable et étanche, placée par exemple en salle des machines ou en cuisine (annexe 217-3.A.7, note 4).
Adapter les quantités à l'effectif embarqué
Les quantités de la dotation A sont calculées pour 25 marins. Pour un effectif de marins habituellement embarqués différent, la note 1 de l'annexe 217-3.A.7 fixe deux règles. Elles valent pour les médicaments comme pour le matériel, à l'exception des articles prévus en unique exemplaire.
| Effectif habituellement embarqué | Règle du texte |
|---|---|
| Moins de la moitié de 25 (12 marins ou moins) | Quantités diminuées de 50 %, arrondies à l'entier supérieur |
| De 13 à 25 marins | Quantités de l'annexe 217-3.A.2, sans changement |
| Plus de 25 marins | Augmentation de 50 % par multiple entier de 25, sans dépasser deux dotations |
Ranger la dotation à bord
La dotation est conservée à l'infirmerie ou, à défaut, dans des armoires ou des coffres rigides, étanches et fermant à clef, réservés à cet usage (art. 217-3.08). Le responsable des soins détient les clefs ; les doubles sont gardés dans une boîte vitrée. La liste du contenu est apposée sur le panneau d'ouverture.
Registre, renouvellement et contrôle annuel
Le registre de la dotation médicale suit le modèle de l'annexe 217-3.A.3. Il sert d'inventaire permanent. Pour chaque médicament, il indique la dénomination commune, le nom de la spécialité, la voie, la forme, la quantité réglementaire, la quantité existante, la date de péremption et la liste. Il couvre aussi le nécessaire pharmaceutique de première urgence des radeaux et embarcations de sauvetage.
L'armateur assure l'embarquement, le renouvellement et la maintenance de la dotation, sans charge financière pour les salariés (art. 217-3.02).
- 1Tenir le registreChaque entrée, chaque sortie et chaque date de péremption y est inscrite, puis le capitaine signe (art. 217-3.08).
- 2CommanderLa pharmacie délivre les médicaments sur présentation du bon de commande type de l'annexe 217-3.A.5 (art. 217-3.07).
- 3RemplacerLes médicaments utilisés ou arrivés à péremption sont renouvelés au plus tôt, en priorité lors des ravitaillements (art. 217-3.02).
- 4Faire contrôlerLe SSGM ou, à défaut, la pharmacie qui approvisionne le navire vérifie chaque année la conformité, le registre, la conservation et les péremptions (art. 217-3.10).
- 5Faire viserL'Autorité compétente vise le registre après s'être assurée du contrôle annuel et des conditions de conservation (art. 217-3.08).
Stupéfiants et médicaments sur prescription
La morphine chlorhydrate 10 mg/1 ml, en 10 ampoules, est la seule ligne de la dotation A classée « stupéfiant ». Elle est rangée dans un compartiment intérieur à fermeture indépendante, dont seul le responsable des soins détient la clef. Sans ce compartiment, il la garde dans son coffre personnel (art. 217-3.08).
Les entrées et les sorties sont portées en lettres et en chiffres sur le registre des stupéfiants (art. 217-4.02). La pharmacie ne délivre la morphine que sur un bon de commande comportant une ordonnance sécurisée (art. 217-3.07).
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la dotation A et la dotation B ?
La dotation A concerne la navigation sans limitation de durée ni de destination, avec des quantités calculées pour 25 marins. La dotation B concerne les navires qui ne s'éloignent jamais à plus de 150 milles d'un port médicalement équipé, sans référence à l'effectif. La A compte 105 lignes de médicaments, la B 75 (annexe 217-3.A.2).
Le défibrillateur est-il obligatoire en dotation A ?
Oui. Le défibrillateur automatisé externe, avec 2 sets d'électrodes et un tapis isolant, figure dans le matériel de réanimation de la dotation A. En dotation B, il est seulement recommandé.
Comment adapter la dotation A à un équipage de 10 marins ?
Dix marins, c'est moins de la moitié de la base de 25. Les quantités sont donc diminuées de 50 % et arrondies à l'entier supérieur, sauf pour les articles prévus en unique exemplaire (annexe 217-3.A.7, note 1).
Qui contrôle la dotation médicale A ?
Un représentant du service de santé des gens de mer ou, à défaut, la pharmacie française qui approvisionne le navire, lors d'un contrôle annuel lié aux titres de sécurité (art. 217-3.10). Le SSGM peut aussi contrôler la dotation à sa propre initiative.
Sources
- Division 217, annexe 217-3.A.1 (répartition des dotations médicales)
- Division 217, annexe 217-3.A.2 (composition de la dotation A), édition JORF du 16/10/2021
- Division 217, annexe 217-3.A.7, note 1 (adaptation à l'effectif)
- Division 217, articles 217-3.01 à 217-3.10
- Division 217, annexe 217-3.A.3 (modèle de registre)
- Division 217, articles 217-4.02 et 217-4.03 (stupéfiants)
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.