Le code DataMatrix des boîtes de médicaments : ce qu'il contient et ce qu'il change à bord
Le petit carré de points noirs imprimé sur les boîtes de médicaments est un code DataMatrix. Il porte, sous une forme lisible par un lecteur, l'identité de la boîte : quel médicament, quel lot, quelle date de péremption et, pour la plupart des médicaments sur ordonnance, un numéro de série propre à cette boîte. Cet article explique ce qu'il contient, d'où viennent ces règles et ce qu'il change pour la tenue d'une dotation médicale à bord.
Mis à jour le 2 novembre 2026

Sommaire
Ce que contient le code
Le règlement délégué (UE) 2016/161 décrit l'« identifiant unique » placé sur chaque boîte (art. 4). C'est une suite de caractères « unique pour chaque boîte de médicaments », qui réunit le code de produit, un numéro de série, le numéro de lot et la date de péremption, plus un numéro national de remboursement si l'État membre l'exige.
Dans le code, chaque donnée est précédée d'un identifiant normalisé entre parenthèses, celui du système de codage GS1 : le lecteur sait ainsi où commence le lot et où finit la péremption, quel que soit l'ordre.
Le L plein, à gauche et en bas, sert de repère au lecteur ; le bord en pointillés donne le pas de la grille.
Ce que lit le lecteur
(01)03400930291726(17)270930(10)B2417(21)7Q4KX92M1T
- (01)Code de produit03400930291726Le médicament : nom, forme, dosage, taille et type de boîte. En France, un 0 suivi du code CIP à 13 chiffres.
- (17)Date de péremption270930Année, mois, jour : ici le 30 septembre 2027.
- (10)Numéro de lotB2417Le lot de fabrication, celui que vise un rappel.
- (21)Numéro de série7Q4KX92M1TPropre à la boîte : 20 caractères au plus, tirés au hasard.
Le support est fixé par l'article 5 : un « code Data Matrix lisible par machine », avec une correction d'erreurs au moins équivalente au Data Matrix ECC200 (norme ISO/IEC 16022:2006). Une partie d'un code abîmé peut donc encore être lue.
Le code de produit, le numéro de série et le numéro national sont aussi imprimés en clair sur la boîte (art. 7), sauf sur les très petits emballages, dont la somme des deux plus grandes dimensions ne dépasse pas 10 centimètres.
Quels médicaments en portent un
Le règlement s'applique principalement aux médicaments soumis à prescription, sauf ceux de son annexe I, et à quelques médicaments sans ordonnance listés à son annexe II (art. 2). Il s'applique depuis le 9 février 2019 (art. 50).
En France, la codification avait déjà évolué : le code CIP à 7 chiffres a été remplacé par un code à 13 chiffres le 1er janvier 2009, notamment pour permettre l'inclusion du numéro de lot et de la date de péremption dans un marquage sur les conditionnements (ANSM). La traçabilité des médicaments au numéro de lot, en entrée et en sortie, est obligatoire dans le circuit pharmaceutique depuis le 1er janvier 2011.
Qui vérifie le code
L'identifiant unique sert à détecter les médicaments falsifiés : il est vérifié, puis « désactivé », quand la boîte est délivrée. Le règlement confie ce contrôle aux « personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public », qui le font « au moment où elles les délivrent » (art. 25).
Pour un navire, c'est donc la pharmacie qui fournit la dotation qui procède à cette vérification. Le bord n'a pas à désactiver les boîtes qu'il reçoit.
Ce que le code change à bord
Le registre de la dotation médicale (annexe 217-3.A.3) se tient ligne par ligne, avec la quantité existante, la date de péremption et le numéro de lot. Recopier ces informations à la main, boîte par boîte, est long et source d'erreurs : un chiffre inversé dans un lot, une péremption mal lue.
Lu par un lecteur, le code DataMatrix donne en une fois le médicament, le lot et la péremption. Trois usages en découlent :
- à la réception d'une commande, chaque boîte entre au stock avec son lot et sa péremption, sans saisie ;
- à l'inventaire, le comptage par emplacement compare ce qui est scanné à ce qui est attendu ;
- lors d'un rappel de lot, la liste des lots à bord est connue : la vérification se fait sur le registre, sans ouvrir chaque boîte.
Une boîte sans code lisible, ou un produit sans DataMatrix, se saisit à la main : le lot et la péremption figurent en clair sur l'emballage.
Que contient le code DataMatrix d'une boîte de médicament ?
Le code de produit, un numéro de série propre à la boîte, le numéro de lot et la date de péremption, plus un numéro national si l'État membre l'exige (règlement délégué (UE) 2016/161, art. 4).
Depuis quand ce code est-il obligatoire ?
Le règlement délégué (UE) 2016/161 s'applique depuis le 9 février 2019. En France, le code CIP à 13 chiffres existe depuis le 1er janvier 2009.
Le bord doit-il désactiver les boîtes qu'il reçoit ?
Non. La vérification et la désactivation incombent aux personnes qui délivrent le médicament, c'est-à-dire à la pharmacie qui fournit le navire (art. 25).
Tous les produits de la dotation portent-ils ce code ?
Non. Il concerne surtout les médicaments soumis à prescription. Les médicaments sans ordonnance en sont en général exemptés, et le matériel médical relève d'autres règles.
Sources
- Règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015, articles 2, 4, 5, 7, 25 et 50 (JOUE L 32 du 9 février 2016)
- ANSM, « Codification et traçabilité des médicaments » : code CIP à 13 chiffres depuis le 1er janvier 2009, traçabilité au numéro de lot obligatoire depuis le 1er janvier 2011, consulté le 02/11/2026
- GS1, spécifications générales : identifiants d'application (01) GTIN, (17) date de péremption, (10) numéro de lot, (21) numéro de série
- Division 217, annexe 217-3.A.3 (modèle de registre de la dotation médicale), édition JORF du 16/10/2021
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.