Avant l'appareillage : repérer les médicaments qui périmeront en mer
Un médicament valable le jour du départ peut être périmé au milieu de la marée ou de la campagne, quand le navire est loin de toute pharmacie. Le contrôle des péremptions se fait donc avant l'appareillage, sur la date de retour et non sur la date du jour. Ce guide donne la date à retenir, une méthode de remplacement à quai et les règles de la Division 217 qui s'appliquent.
Mis à jour le 27 octobre 2026
Sommaire
Pourquoi un produit valable au départ pose problème en mer
Tout navire de commerce ou de pêche possède en permanence une dotation médicale conforme (art. 217-3.01). Prenons un chalutier qui part pour trois semaines avec une boîte de paracétamol qui périme dans dix jours : au départ, la dotation est complète ; au milieu de la marée, elle ne l'est plus.
La dotation est choisie en fonction de la navigation et de l'éloignement des secours médicaux (art. 217-3.03). C'est précisément quand le navire est le plus loin qu'un produit manquant pose problème. L'article 217-3.02 prévoit qu'en cas d'urgence médicale, l'armateur rende disponibles le plus rapidement possible les médicaments nécessaires absents du bord. Au large, ce délai se compte en jours.
Les stupéfiants ajoutent une contrainte. Leur délivrance au navire suppose un bon de commande comportant une ordonnance sécurisée (art. 217-3.07). Un remplacement de dernière minute est donc plus difficile que pour un antalgique courant.
Quelle date de péremption regarder
La bonne date est celle du prochain passage à quai où le navire peut être livré, augmentée d'une marge pour le mauvais temps, une avarie ou une campagne prolongée. Tout lot qui périme avant cette date est à remplacer avant de partir.
La Division 217 ne fixe aucun délai d'anticipation. Le tableau ci-dessous décrit une pratique, à adapter au navire.
| Type de départ | Date limite à retenir |
|---|---|
| Marée de pêche | Fin de marée prévue, plus quelques jours de marge pour la météo |
| Campagne scientifique | Fin de campagne, ou première escale où un colis peut être reçu |
| Traversée | Arrivée au port où la pharmacie du navire peut livrer |
| Saison de croisière | Prochain ravitaillement prévu au port d'attache |
| Arrêt technique | Prochain arrêt à quai prévu : l'immobilisation permet de tout remettre à niveau |
Le contrôle ne porte pas que sur les médicaments. Le modèle de registre de l'annexe 217-3.A.3 prévoit une colonne « Date de péremption » pour le matériel médical, et le registre couvre aussi le nécessaire pharmaceutique des radeaux et embarcations de sauvetage (art. 217-5.02). Le contenu du sac médical d'urgence, quand le navire en porte un, doit être « régulièrement vérifié » (annexe 217-3.A.4).
Méthode avant l'appareillage
Sans médecin à bord, la gestion de la dotation relève du capitaine, qui peut en déléguer la maintenance à la personne ayant la pratique des soins (art. 217-3.06).
- 1Fixer la date limiteRetenez la date de retour prévue, ou de la prochaine escale où le navire peut être livré, plus une marge.
- 2Lister les lots concernésRelevez au registre chaque médicament et article qui périme avant cette date : dotation principale, compléments, sac médical d'urgence, nécessaire des radeaux.
- 3Commander à tempsUtilisez le bon de commande type de l'annexe 217-3.A.5, sur présentation duquel la pharmacie délivre la dotation (art. 217-3.07). Pour les stupéfiants, prévoyez le délai de l'ordonnance.
- 4Contrôler la livraisonVérifiez la date de chaque boîte reçue : un produit de remplacement qui périme lui-même avant le retour ne règle rien.
- 5Retirer et inscrireSortez les produits périmés de l'armoire et du registre, inscrivez les entrées ; le capitaine signe après la mise à jour (art. 217-3.08 § 8).
- 6RangerPlacez devant le lot qui périme en premier, pour qu'il soit utilisé d'abord. Les produits restent disposés avec ordre et identifiables au simple regard (art. 217-3.08 § 3).
Les cas particuliers
Stupéfiants
Les stupéfiants sont rangés dans un compartiment fermant à clef, dont seul le responsable des soins détient la clef (art. 217-3.08 § 6). Leurs entrées et sorties sont portées en lettres et en chiffres au registre des stupéfiants (art. 217-4.02), distinct du registre de la dotation.
Une ampoule de morphine périmée ne se jette pas à bord. La Division 217 ne décrit pas sa destruction. À terre, le Code de la santé publique prévoit qu'en cas de péremption, le pharmacien titulaire de l'officine procède à la dénaturation des stupéfiants, en présence d'un confrère (art. R5132-36). Organisez le retour et le remplacement avec la pharmacie qui approvisionne le navire, et anticipez la nouvelle ordonnance sécurisée.
Produits longs à obtenir
Certains médicaments réservés à l'usage hospitalier passent par une pharmacie hospitalière avant d'arriver à l'officine (art. 217-3.07 § 2). Pour ces lignes, comme pour les stupéfiants, la commande gagne à partir plus tôt que le reste.
Médicaments périmés et déchets de soins
Les dotations comprennent des sacs pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), destinés aux déchets produits par les soins. La Division 217 ne fixe pas de filière pour les médicaments périmés : rapportez-les à quai et demandez à votre pharmacie comment les remettre.
Ce que vérifie le contrôle annuel
Lors de la délivrance, du visa ou du renouvellement des titres de sécurité, un représentant du service de santé des gens de mer ou, à défaut, la pharmacie qui approvisionne le navire contrôle la dotation (art. 217-3.10). Il s'assure que la dotation est conforme, que le registre confirme cette conformité, que les conditions de conservation sont bonnes et que les dates de péremption sont respectées.
Le registre reçoit ensuite le visa de l'Autorité compétente, après qu'elle s'est assurée que ce contrôle a confirmé la conformité et le respect des dates de péremption (art. 217-3.08 § 8). Ce contrôle a lieu une fois par an ; un produit peut périmer à n'importe quel moment entre deux contrôles. La vérification avant chaque départ couvre cet intervalle.
Questions fréquentes
Un médicament qui périme pendant la marée rend-il la dotation non conforme ?
La Division 217 demande une dotation conforme en permanence (art. 217-3.01) et fait vérifier le respect des dates de péremption lors du contrôle annuel (art. 217-3.10). Un produit périmé à bord doit être remplacé dès que possible, en priorité au prochain ravitaillement (art. 217-3.02).
Combien de temps avant le départ faut-il vérifier les péremptions ?
Aucun délai n'est fixé par les textes. En pratique, la vérification se fait assez tôt pour que la commande arrive avant l'appareillage, en comparant chaque date de péremption à la date de retour prévue, plus une marge.
Qui est responsable du remplacement des produits périmés ?
L'embarquement, le renouvellement et la maintenance de la dotation relèvent de l'armateur (art. 217-3.02). À bord, sans médecin, la détention et la gestion de la dotation relèvent du capitaine, qui peut déléguer l'usage ou la maintenance (art. 217-3.06).
Que faire d'un stupéfiant périmé ?
Ne le jetez pas. Inscrivez le mouvement au registre des stupéfiants (art. 217-4.02) et voyez avec la pharmacie qui approvisionne le navire : à terre, la dénaturation d'un stupéfiant périmé est faite par un pharmacien titulaire en présence d'un confrère (Code de la santé publique, art. R5132-36).
Le matériel médical a-t-il aussi une date de péremption à suivre ?
Oui pour les articles qui en portent une. La partie « Registre du matériel médical » du modèle de l'annexe 217-3.A.3 comporte une colonne « Date de péremption », au même titre que celle des médicaments.
Sources
- Division 217, articles 217-3.01 à 217-3.03 (obligations du navire et de l'armateur, choix de la dotation)
- Division 217, articles 217-3.06 et 217-3.07 (responsable de la dotation, délivrance)
- Division 217, article 217-3.08 § 2, 3, 6 et 8 (stockage et registre de la dotation médicale)
- Division 217, article 217-3.10 (examen et contrôle de la dotation médicale)
- Division 217, annexes 217-3.A.3 (modèle de registre), 217-3.A.4 (sac médical d'urgence) et 217-3.A.5 (bon de commande type)
- Division 217, articles 217-4.02 (registre des stupéfiants) et 217-5.02 (nécessaire des radeaux)
- Code de la santé publique, article R5132-36 (dénaturation des stupéfiants périmés)
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.