Consultation médicale en mer : quand et comment appeler le CCMM
Sur un navire sans médecin, le capitaine est responsable des soins (art. 217-2.04). Quand un marin est malade ou blessé, l'avis médical vient du Centre de consultation médicale maritime (CCMM) de Toulouse, joint par radio, téléphone ou satellite. Ce guide indique quand l'appeler, comment le joindre, quoi préparer et ce que la consultation change dans la dotation.
Mis à jour le 27 octobre 2026
Sommaire
Le CCMM et les textes qui l'encadrent
Créé en 1983, le CCMM est une unité du SAMU du CHU de Toulouse, à l'hôpital Purpan. Un auxiliaire de régulation médicale décroche, évalue l'urgence et passe l'appel à un médecin urgentiste du CCMM ; les communications sont enregistrées (page du RIF, mer.gouv.fr).
| Texte | Ce qu'il prévoit |
|---|---|
| Arrêté du 10 mai 1995, art. 1 à 3 | Le CCMM « est désigné comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France ». Il assure « vingt-quatre heures sur vingt-quatre un service gratuit » pour les marins et les autres personnes embarquées. |
| Convention du travail maritime, 2006, norme A4.1 § 4 d) | Des consultations médicales par radio ou par satellite sont possibles pour les navires en mer, « à toute heure », gratuitement, « quel que soit leur pavillon ». |
| Code des transports, art. R. 5545-6-13, 4° | Le service de santé des gens de mer « collabore avec le dispositif de téléconsultation médicale des gens de mer ». |
Quand appeler le CCMM
Le CHU distingue deux cas. L'urgence, c'est-à-dire « toute demande médicale d'urgence ressentie (douleur ou malaise) et toute urgence vitale (douleur thoracique, perte de connaissance, coma, détresse respiratoire, arrêt cardiaque, etc.) » : réponse 24 h/24, 7 j/7. Le problème non urgent : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi de 8 h à 13 h, heure de la métropole.
La Division 217 et la page du RIF ajoutent des cas précis :
- avant d'administrer un médicament de la liste I, de la liste II ou un stupéfiant, sur un navire sans médecin (art. 217-3.05) ; la colonne « Liste » du registre indique ce classement ;
- avant d'utiliser le sac médical d'urgence sans médecin : il sert « après téléconsultation médicale » (annexe 217-3.A.4) ;
- pour confirmer les mesures d'un passager médecin : le capitaine « peut à tout moment obtenir une consultation télémédicale auprès du CCMM » (annexe 217-3.A.4) ;
- quand une évacuation vers le territoire français est envisagée, ou quand le navire qui porte le patient va faire escale dans un port français : l'avis du CCMM est alors obligatoire (page du RIF).
Comment joindre le CCMM
Ces moyens figurent sur la fiche « Modalités d'appel au CCMM » du CHU de Toulouse et sur la page du RIF. Vérifiez-les sur le site du CHU et affichez-les à la passerelle.
| Moyen | Numéro ou canal |
|---|---|
| Téléphone mobile ou satellite, en direct | +33 5 34 39 33 33 |
| Inmarsat | 32 (avis médical) ou 38 (assistance médicale) |
| Mobile près des côtes, par le CROSS (métropole, Antilles-Guyane, Réunion) | 196, puis conférence à trois avec le CCMM |
| VHF, par le CROSS (zone A1) | canal 16 en phonie (PAN PAN Médical), canal 70 en appel sélectif numérique |
| BLU MF ou HF, par le CROSS (zones A2 à A4) | phonie 2182 ou 8291 kHz, appel sélectif numérique 2187,5 ou 8414,5 kHz |
| Eaux internationales ou étrangères | CROSS Gris-Nez, point de contact des navires français : +33 3 21 87 21 87 |
| Envoi de données (ECG, photos) | ccmm@chu-toulouse.fr |
Les CROSS « doivent obligatoirement mettre en relation avec le CCMM tout navire sous pavillon français ayant un problème médical à bord » (page du RIF).
Préparer l'appel
Le médecin évalue la gravité sur les « critères secouristes recueillis par le responsable des soins à bord », transmis par la fiche d'observation médicale (CHU de Toulouse). La Division 217 impose de la remplir « chaque fois qu'une personne malade ou blessée nécessite une consultation ou une téléconsultation », selon le modèle de l'annexe 217-3.A.6 (art. 217-4.05).
Les fiches et le matériel de mesure font partie de la dotation (annexe 217-3.A.2) :
| Dotation | Fiches d'observation | Matériel de mesure |
|---|---|---|
| A | 20 | tensiomètre, stéthoscope, oxymètre de pouls, thermomètres, lecteur de glycémie, bandelettes urinaires |
| B | 5 | tensiomètre, oxymètre de pouls, thermomètres, lecteur de glycémie, bandelettes urinaires |
| B restreinte | 5 | tensiomètre, oxymètre de pouls, thermomètres, bandelettes urinaires |
| C | 1 | thermomètre |
| C restreinte | 1 | aucun |
Les dotations A, B et B restreinte comprennent aussi un guide médical de bord, obligatoire sur tout navire de 1re, 2e ou 3e catégorie (art. 217-4.01).
- 1Identifier le navireNom, indicatif, MMSI, dotation, position, prochaine escale possible.
- 2Décrire le patientÂge, antécédents, allergies, traitement en cours, circonstances, soins déjà donnés.
- 3Mesurer les constantesConscience, fréquence respiratoire, saturation, pouls, tension, température, douleur sur 10, glycémie si le bord a un lecteur.
- 4Avoir le registre sous la mainLe médecin prescrit ce qui est à bord : le registre donne les produits disponibles.
- 5Préparer l'envoiPhotos, tracé ECG : à adresser à ccmm@chu-toulouse.fr pendant l'appel.
La prescription à distance et la dotation
Le médecin du CCMM « pose un diagnostic, prescrit la thérapeutique adaptée et préconise, à l'attention du capitaine, le type de conduite opérationnelle à tenir » (page du RIF). La fiche d'observation consigne chaque prescription par nom ou DCI, dosage, posologie et durée.
Les listes officielles sont numérotées par section : 1 Cardiologie, 2 Gastro-entérologie, 3 Antalgiques, etc. (annexes 217-3.A.2 et 217-3.A.3). Les récipients portent le nom générique (art. 217-3.08 § 4) et le classement par familles thérapeutiques est recommandé (art. 217-3.08 § 3). Pour le CHU, ce rangement « facilite la recherche du produit souhaité ». En pratique, citez au médecin la section et la DCI telles qu'elles figurent au registre.
Après le soin, trois écritures sont à faire :
- le registre de la dotation : la sortie y est portée, car il est « tenu à jour des entrées et des sorties » et signé du capitaine après toute mise à jour (art. 217-3.08 § 8) ;
- le cahier médical : l'événement, « l'existence ou non d'une consultation CCMM » et la décision, sans élément de diagnostic (art. 217-4.04) ;
- pour un stupéfiant : le registre des stupéfiants, en lettres et en chiffres (art. 217-4.02), et l'état récapitulatif d'administration, qui mentionne l'identité et les coordonnées du médecin prescripteur (art. 217-4.03).
Si le médecin prescrit un produit absent du bord, l'armateur doit le rendre disponible « le plus rapidement possible » (art. 217-3.02). Un produit pris dans le sac médical d'urgence est remplacé dès que possible, et une fiche d'observation est renseignée pour toute utilisation du sac (annexe 217-3.A.4).
La téléconsultation cardiologique
Les téléconsultations du CCMM reposent aussi sur la transmission d'électrocardiogrammes (CHU). La Division 217 prévoit le matériel :
- dotation A, compléments P2 et P3 : un appareil d'enregistrement de tracés ECG « avec transmission par INMARSAT ou HF », 12 dérivations, pour les navires sans médecin ;
- complément P1 : un électrocardiographe, avec un moniteur multifonction recommandé incluant la télétransmission de l'ECG ;
- sac médical d'urgence : un appareil ECG transmissible, exigé « en l'absence d'autre appareil électrocardiogramme/scope avec fonction de télétransmission » (annexe 217-3.A.7, note 11) ; s'il figure déjà dans la dotation, un seul exemplaire est conditionné dans le sac (note 12).
Les dotations B et C, restreintes ou non, ne le comprennent pas. Le tracé part à ccmm@chu-toulouse.fr. Au premier courriel, une demande d'authentification de l'antispam du CHU est à valider (fiche du CCMM) : faites cet essai à quai.
Évacuation et déroutement : qui décide
À la fin de la téléconsultation, le médecin du CCMM préconise une conduite à tenir. Le RIF en donne la typologie :
| Type | Conduite préconisée |
|---|---|
| 1 | Soins à bord sans déroutement, suivi par consultations répétées |
| 2 | Soins à bord et déroutement pour débarquer le patient |
| 3 | Évacuation sanitaire non médicalisée (EVASAN) |
| 4 | Intervention médicalisée à bord (EVAMED), suivie ou non d'une évacuation |
| 5 et 6 | Accident de plongée ; nombreuses victimes (dispositif ORSEC) |
Pour une évacuation, le CCMM contacte le CROSS, qui coordonne l'opération avec le SAMU de coordination médicale maritime (SCMM), responsable médical du secours (page du RIF). Le capitaine reste « la seule personne responsable de la décision finale (soins à bord, déroutement du navire, évacuation médicale) » (annexe 217-3.A.4). La décision prise est portée au cahier médical (art. 217-4.04).
Questions fréquentes
La consultation du CCMM est-elle payante ?
Non. L'arrêté du 10 mai 1995 prévoit un « service gratuit de consultations télémédicales » (art. 2), et la convention du travail maritime impose la gratuité des consultations par radio ou satellite à tous les navires, quel que soit leur pavillon (norme A4.1 § 4 d).
Peut-on joindre le CCMM uniquement par courriel ?
Non. Le courriel complète un appel téléphonique ou radio : il sert à transmettre un ECG ou des photos, de façon anonyme. Il ne constitue pas un moyen d'alerte (page du RIF).
Faut-il appeler avant de donner un antalgique simple ?
La Division 217 n'exige une prescription médicale que pour les médicaments des listes I et II et les stupéfiants, sauf force majeure (art. 217-3.05). La colonne « Liste » du registre indique le classement de chaque produit. Pour un symptôme qui dure ou s'aggrave, l'avis du CCMM reste la règle de prudence.
Qui décide d'une évacuation ?
Le médecin du CCMM préconise, le CROSS coordonne les moyens, le SCMM a la responsabilité médicale. La décision finale revient au capitaine (annexe 217-3.A.4).
Sources
- Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse, articles 1 à 3 (Légifrance, version en vigueur)
- Convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée, norme A4.1, paragraphe 4 d) (texte consolidé BIT, 2019)
- Code des transports, article R. 5545-6-13, 4° (créé par le décret n° 2025-349 du 14 avril 2025)
- Division 217, articles 217-2.04, 217-3.02, 217-3.05 et 217-3.08 § 3, 4 et 8, édition JORF du 16/10/2021
- Division 217, articles 217-4.01 à 217-4.05 (guide médical, registre et état des stupéfiants, cahier médical, fiche d'observation)
- Division 217, annexes 217-3.A.2 (composition des dotations A, B, B restreinte, C, C restreinte, P2, P3), 217-3.A.3 (modèle de registre), 217-3.A.4 (sac médical d'urgence), 217-3.A.6 (fiche d'observation) et 217-3.A.7 (notes 11 et 12)
- CHU de Toulouse, page « Téléconsultations médicales maritimes (CCMM) », consultée le 27/10/2026 (chiffres 2025)
- CCMM, « Modalités d'appel au CCMM », fiche publiée par le CHU de Toulouse (version de décembre 2022)
- Registre international français (mer.gouv.fr), page « Centre de consultation médicale maritime (CCMM) », mise à jour le 05/05/2024
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.