Adapter la dotation médicale à l'effectif embarqué
La dotation médicale A est la seule dotation principale dont les quantités dépendent du nombre de marins à bord. La liste de l'annexe 217-3.A.2 est écrite pour 25 marins ; une règle en bas de page permet de la réduire ou de l'augmenter. Ce guide cite cette règle mot pour mot, montre comment elle se lit en pratique et l'applique à des lignes réelles de la dotation A.
Mis à jour le 27 octobre 2026
Sommaire
La règle du texte : annexe 217-3.A.7, note 1
L'annexe 217-3.A.1 attribue la dotation A aux navires qui pratiquent « la navigation sans limitation de durée ni de destination », avec des « quantités fixées à l'annexe 2 pour 25 marins ». Un appel de note renvoie à l'annexe 217-3.A.7, créée par l'arrêté du 30/09/2021. Sa note 1 vise « un effectif de marins habituellement embarqués différent du nombre indiqué comme base de calcul ». Les quantités « de médicaments et de matériel médical » sont alors déterminées par deux règles, « exception faite des articles prévus en unique exemplaire » :
| Situation | Texte de la note 1 |
|---|---|
| Effectif supérieur à la base | « Augmentation des quantités de 50 % par multiple entier du nombre indiqué comme base de calcul, sans dépasser deux dotations » |
| Effectif inférieur à la moitié de la base | « Diminution des quantités de 50 % […] ; arrondi au chiffre supérieur des valeurs entières » |
Cette règle applique l'article 217-3.03 : la dotation est déterminée par la navigation, « le nombre et la qualité des personnes présentes à bord » et l'éloignement des secours médicaux.
Quelles dotations sont concernées
La note 1 n'est appelée qu'à un seul endroit de la Division 217 : la ligne de la dotation A dans l'annexe 217-3.A.1. Les autres dotations principales sont fixées sans base d'effectif.
| Dotation | Lien avec l'effectif |
|---|---|
| A | Quantités pour 25 marins, adaptées selon la note 1 |
| B | « sans référence à l'effectif embarqué » (annexe 217-3.A.1, I, 2) |
| B restreinte | Définie dans le même paragraphe que la B, sans base d'effectif |
| C | « sans référence à l'effectif embarqué » (annexe 217-3.A.1, I, 3) |
| C restreinte | Définie dans le même paragraphe que la C, sans base d'effectif |
Un caboteur de 6 marins en dotation B embarque donc la même liste qu'un navire de 20 marins dans la même navigation. Deux autres règles de la Division 217 tiennent compte de l'équipage, en dehors de la note 1. La trousse de premiers secours des dotations A, B et B restreinte vise les « navires de plus de 10 membres d'équipage » (note 4). La dotation des navires de 5e catégorie prévoit de 2 à 16 flacons de chlorhexidine « selon le nombre de marins » (annexe 217-3.A.1, I, 4).
Quel effectif retenir
La note 1 parle d'un « effectif de marins habituellement embarqués ». Deux mots comptent.
« Marins » : dans la note 1, les passagers n'entrent pas dans ce calcul. Ils relèvent des compléments P1 à P4, traités plus bas.
« Habituellement » : le texte vise l'effectif courant du navire, mais ne précise pas comment compter quand l'effectif varie d'un voyage à l'autre. En pratique, retenez l'effectif réellement embarqué sur les voyages courants, et faites valider ce choix lors du contrôle annuel par le service de santé des gens de mer ou la pharmacie qui approvisionne le navire (art. 217-3.10).
Si la situation du navire sort du cadre, l'article 217-3.04 permet au chef du centre de sécurité, sur avis du médecin chef régional des gens de mer, d'adapter la dotation « pour tenir compte de conditions particulières relatives à ses installations, à la navigation effectuée et aux personnes transportées ».
Lire « par multiple entier » : les paliers retenus
La diminution est sans ambiguïté : elle s'applique sous la moitié de 25, soit 12,5. Un navire de 12 marins est concerné, un navire de 13 ne l'est pas.
L'augmentation l'est moins. Le texte dit « 50 % par multiple entier » de 25, sans dire comment traiter un effectif situé entre deux multiples, par exemple 40 marins. La lecture appliquée en pratique fait jouer la hausse dès que l'effectif dépasse la base, puis le plafond dès qu'il dépasse le double.
| Effectif habituellement embarqué | Coefficient appliqué |
|---|---|
| 12 marins ou moins | ×0,5 |
| De 13 à 25 marins | ×1, quantités de la liste |
| De 26 à 50 marins | ×1,5 |
| Plus de 50 marins | ×2, plafond « deux dotations » |
Cette lecture est la plus protectrice pour l'équipage. Près d'un seuil, confirmez-la avec le contrôleur avant de commander.
Exemples chiffrés sur la dotation A
Les trois lignes ci-dessous viennent de la dotation A de l'annexe 217-3.A.2 : paracétamol 500 mg, gélule, 100 ; amoxicilline 500 mg, gélule, 48 ; défibrillateur automatisé externe, 1 unité « avec 2 sets d'électrodes et 1 tapis isolant ».
| Effectif | Coefficient | Paracétamol 500 mg (gélules) | Amoxicilline 500 mg (gélules) | Défibrillateur |
|---|---|---|---|---|
| 10 marins | ×0,5 | 50 | 24 | 1 |
| 12 marins | ×0,5 | 50 | 24 | 1 |
| 25 marins | ×1 | 100 | 48 | 1 |
| 40 marins | ×1,5 | 150 | 72 | 1 |
| 50 marins | ×1,5 | 150 | 72 | 1 |
| 60 marins | ×2 | 200 | 96 | 1 |
| 80 marins | ×2 | 200 | 96 | 1 |
Au-delà de 50 marins, le coefficient reste à 2 : 80 marins ou 120 marins donnent les mêmes quantités. Le défibrillateur reste à une unité sur toutes les lignes, car il est prévu en unique exemplaire.
L'arrondi et les articles en exemplaire unique
Le paracétamol et l'amoxicilline tombent juste. D'autres lignes de la dotation A donnent un résultat décimal. Le texte prévoit un « arrondi au chiffre supérieur des valeurs entières » : on passe à l'entier au-dessus.
| Coefficient | Méthylprednisolone 40 mg (5 ampoules) | Amiodarone 150 mg (3 ampoules) |
|---|---|---|
| ×0,5 | 2,5, arrondi à 3 | 1,5, arrondi à 2 |
| ×1,5 | 7,5, arrondi à 8 | 4,5, arrondi à 5 |
| ×2 | 10 | 6 |
La note place l'arrondi dans la phrase de la diminution. Pour l'augmentation, arrondir aussi à l'entier supérieur est la pratique courante : on ne coupe pas une ampoule.
Les articles « prévus en unique exemplaire » gardent leur quantité. Le texte n'en dresse pas la liste. Le défibrillateur est le cas le plus net ; pour les autres lignes à une unité, comme un appareil ou un document, vérifiez avec la pharmacie du navire.
Les compléments passagers : une autre logique
Les compléments P1 à P4 s'ajoutent à la dotation du navire pour les passagers (annexe 217-3.A.1, II). La note 1 ne s'y applique pas, mais certains articles suivent le nombre de passagers :
- complément P1 : les médicaments sont fixés « par le service médical de la compagnie », « compte tenu du nombre des passagers, de leur âge et de leur sexe », de la durée du transport et des possibilités d'évacuation (annexe 217-3.A.2) ;
- compléments P2 et P3 : trousses de premiers secours « à partir de 100 passagers, 1 trousse pour chaque tranche de 100 passagers, avec un maximum de 3 » (annexe 217-3.A.7, note 8) ;
- complément P4 : défibrillateur obligatoire quand le navire est autorisé à transporter 400 passagers et plus (annexe 217-3.A.1, II, 5).
Le détail de chaque complément figure dans le guide des compléments passagers.
Questions fréquentes
Combien de paracétamol pour une dotation A avec 40 marins ?
La liste prévoit 100 gélules de paracétamol 500 mg pour 25 marins. Avec 40 marins, l'effectif dépasse la base sans dépasser le double : selon la lecture retenue en pratique, le coefficient est de 1,5, soit 150 gélules.
La dotation B dépend-elle du nombre de marins ?
Non. L'annexe 217-3.A.1 fixe la dotation B « sans référence à l'effectif embarqué », comme la C. La B restreinte et la C restreinte, définies dans les mêmes paragraphes, n'ont pas non plus de base d'effectif.
Avec 12 marins, peut-on réduire la dotation A ?
Oui. Douze est inférieur à la moitié de 25 : les quantités sont diminuées de 50 % et arrondies à l'entier supérieur, sauf pour les articles prévus en unique exemplaire (annexe 217-3.A.7, note 1). À 13 marins, la liste s'applique sans réduction.
Faut-il deux défibrillateurs à bord pour 60 marins ?
Non. La note 1 exclut les articles prévus en unique exemplaire. Le défibrillateur de la dotation A reste à une unité, quel que soit l'effectif.
Sources
- Division 217, annexe 217-3.A.7 (table des notes de bas de page), note 1, créée par arrêté du 30/09/2021, édition JORF du 16/10/2021
- Division 217, annexe 217-3.A.1, I (dotations A, B, B restreinte, C, C restreinte) et II (compléments P1 à P4, défibrillateur), édition JORF du 16/10/2021
- Division 217, annexe 217-3.A.2, dotation A (médicaments, matériel médical et objets de pansement) et compléments passagers P1 à P4
- Division 217, annexe 217-3.A.7, notes 4 et 8 (trousses de premiers secours)
- Division 217, articles 217-3.03, 217-3.04 et 217-3.10
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.