Formation médicale des marins : qui doit savoir utiliser la dotation

Qui doit être formé à bord

L'arrêté du 29 juin 2011 pose d'abord un socle pour tout l'équipage : chaque marin embarqué sur un navire armé avec un permis d'armement est titulaire de l'UV-PSC, « premiers secours citoyen », ou d'un enseignement étranger équivalent (art. 2).

Sur les navires sans médecin, il distingue ensuite deux fonctions (art. 3) :

• « des personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence » ;
• « des personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux ».

Ces personnels agissent sous le contrôle du médecin du CCMM, en attendant que le malade ou le blessé soit confié à une structure médicale (art. 3).

La Division 217 dit la même chose du côté du bord. Sans médecin, « le capitaine est responsable des soins ». Il peut déléguer la pratique des soins, la maintenance et l'usage de la dotation à des membres de l'équipage « ayant reçu la formation appropriée, réactualisée périodiquement, au moins tous les cinq ans » (art. 217-2.04).

Les trois niveaux d'enseignement médical

L'enseignement est découpé en unités de valeur (UV). Chaque niveau en regroupe plusieurs (art. 5).

On peut s'inscrire en EM II ou en EM III sans avoir validé le niveau inférieur (art. 5). Certaines UV peuvent être dispensées : le titulaire du PSC est dispensé de l'UV-PSC, celui du PSE 1, du PSE 2 ou de l'UV-PSEM est dispensé de l'UV-PSEM. Si la qualification date de plus de cinq ans, un recyclage est exigé (art. 6).

L'UV-SI de l'EM III comprend « obligatoirement une période de stage en service hospitalier auprès de patients », d'au moins trois jours lors de la première délivrance. La présence à toute la formation est exigée pour valider chaque UV (art. 8-1).

Quel niveau selon le navire

L'article 4, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 28 juillet 2026, fixe le niveau requis en fonction de la jauge brute et de l'éloignement des côtes.

Une note de l'article 4 ouvre aussi l'EM I aux navires de pêche de 3e catégorie « autorisé[s] à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche ».

Prenons un chalutier de jauge 300 qui pêche à 80 milles : le marin responsable des soins doit détenir l'EM II. Un navire de commerce au long cours exige l'EM III pour cette fonction.

Quel niveau pour quel brevet

L'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2013 liste l'enseignement médical à présenter pour revalider chaque brevet.

Le niveau détenu limite la zone d'exercice : les titulaires de l'EM I ne peuvent exercer « au-delà de 20 milles des côtes », ceux de l'EM II « au-delà de 200 milles des côtes », et la restriction est portée sur le brevet (annexe V, note a). À la première délivrance, les brevets de second capitaine et de capitaine exigent l'EM III « en cours de validité » (arrêté du 18 avril 2016, art. 10 et 13) ; le brevet de patron de pêche, l'EM II ou l'EM III (arrêté du 30 octobre 2015, art. 11 et 12).

Correspondance avec la convention STCW

Le ministère chargé de la mer classe les certificats EM I, EM II et EM III sous la « Règle VI / 4 STCW », pour les personnels désignés pour les soins d'urgence ou la responsabilité des soins. L'arrêté du 29 juin 2011 vise la convention de 1978 modifiée, « notamment la section A-VI/4 ».

Le code STCW distingue lui aussi deux normes : le tableau A-VI/4-1 pour les soins médicaux d'urgence, le tableau A-VI/4-2 pour la prise en charge des soins médicaux à bord (OMI, résolution A.891(21)).

Organismes, durée et certificat

L'enseignement est dispensé par les établissements d'enseignement maritime du ministère chargé de la mer ou par des organismes agréés selon l'arrêté du 7 mai 2020 (art. 1 et 11). L'article 7 fixe qui enseigne chaque UV : par exemple les médecins du service de santé des gens de mer pour l'UV-ME, un institut de formation en soins infirmiers pour l'UV-SI. À partir du 1er juillet 2027, les formateurs de l'UV-PSEM devront avoir suivi une formation spécifique (art. 12-1).

Le certificat est délivré par le directeur interrégional de la mer, au vu des attestations de validation de chaque UV (art. 10).

Le SSGM « détermine le contenu des formations médicales maritimes des personnels chargés des soins à bord des navires et y participe, le cas échéant » (art. R. 5545-6-13 du code des transports). Le médecin-chef interrégional surveille les modalités de l'enseignement (art. 9 de l'arrêté).

Le recyclage tous les cinq ans

Pour continuer à dispenser les soins d'urgence ou à assurer la responsabilité des soins, les personnels « doivent suivre tous les cinq ans une session de recyclage » (art. 8). Le programme et le volume horaire sont dans l'annexe II. Les sessions de recyclage sont distinctes des formations de première délivrance (art. 8-1).

Selon le ministère, l'enseignement médical se recycle uniquement par une formation, pas par du service en mer. L'arrêté du 24 juillet 2013 sur la revalidation des titres renvoie sur ce point à l'arrêté de 2011 (art. 18).

En pratique, pour l'armateur :

Formation et dotation médicale du bord

La formation conditionne l'usage de la dotation. Sans médecin, la détention et la gestion de la dotation, « notamment des médicaments contenant des substances vénéneuses », restent sous la responsabilité du capitaine. « Seuls l'usage ou la maintenance peuvent être délégués à la personne ayant la pratique des soins » (art. 217-3.06).

La Division 217 impose aussi des exercices de relevage, de brancardage et de premiers secours, menés à une fréquence suffisante pour que l'équipage soit entraîné (art. 217-2.05).

Sur un navire sans médecin, sauf force majeure, les médicaments des listes I et II et les stupéfiants ne s'utilisent que sur prescription médicale (art. 217-3.05). La personne formée administre ; la prescription vient d'un médecin, en pratique celui du CCMM consulté à distance.

Questions fréquentes