Stupéfiants à bord : registre, coffre et ordonnance

Quels stupéfiants figurent dans les dotations ?

Dans l'annexe 217-3.A.2, une seule ligne porte la mention « Stupéfiant » dans la colonne Liste : la morphine chlorhydrate injectable, en ampoules de 10 mg/1 ml. Elle figure dans la section des antalgiques, juste avant la naloxone, son antidote, classée en liste I.

Pour la dotation A, les quantités sont fixées pour 25 marins et se modulent selon l'effectif habituel : moins 50 % sous la moitié de cette base, plus 50 % par multiple entier, sans dépasser deux dotations (annexe 217-3.A.7, note 1). Pour le complément P1, la nature et les quantités de médicaments sont fixées par le service médical de la compagnie.

Le tramadol n'est pas classé stupéfiant dans les listes, mais il se prescrit sur ordonnance sécurisée depuis le 1er mars 2025 (voir les questions fréquentes).

Délivrance : bon de commande et ordonnance sécurisée

Les pharmaciens d'officine délivrent les médicaments des dotations sur présentation du bon de commande de la Division 217. Pour les stupéfiants, ce bon doit comporter « une ordonnance sécurisée rédigée conformément à la réglementation en vigueur » (art. 217-3.07).

Le texte ne nomme pas le prescripteur. La note du SSGM du 15 mars 2025 précise que « la prescription est réalisée par un médecin », en renvoyant aux articles 217-3.05 et 217-3.07.

Où ranger la morphine à bord

Sans médecin embarqué, la détention et la gestion de la dotation, « notamment des médicaments contenant des substances vénéneuses », relèvent du capitaine (art. 217-3.06). Seuls l'usage et la maintenance peuvent être délégués à la personne ayant la pratique des soins.

Les armoires et coffres de la dotation ferment chacun à clef ; leurs doubles sont placés dans une boîte vitrée, pour les urgences (art. 217-3.08 § 5). Pour les stupéfiants, l'article 217-3.08 § 6 prévoit un niveau de plus :

• l'une des armoires possède un compartiment intérieur à fermeture indépendante, réservé aux stupéfiants ;
• « seul le responsable des soins à bord en détient la clef » ;
• à défaut de compartiment, le responsable des soins conserve les stupéfiants dans son coffre personnel.

Le sac médical d'urgence suit une règle propre : « les deux ampoules de morphine du sac doivent être stockées dans le coffre du commandant » (annexe 217-3.A.4).

Le registre des stupéfiants

L'article 217-4.02 confie au responsable des soins à bord « la comptabilité des médicaments classés stupéfiants sur un registre spécial ». Ce registre :

• porte les entrées et les sorties « en lettres et en chiffres » : « deux (2) ampoules » et non « 2 » ;
• est « ouvert au nom du navire », et non au nom d'une personne ;
• est « authentifié par les détenteurs successifs de date à date » : chaque responsable des soins signe pour la période où il a détenu les stupéfiants ; en pratique, le compte est arrêté et signé à chaque relève ;
• est présenté avec l'état récapitulatif d'administration pour le renouvellement de la dotation.

La morphine figure aussi au registre de la dotation médicale, qui recense tous les médicaments du bord (art. 217-3.08 § 8).

La Division 217 ne fixe pas de durée de conservation pour le registre du navire. Pour les officines, le Code de la santé publique impose dix ans à compter de la dernière mention (art. R5132-36) ; ce délai ne vise pas expressément le bord.

L'état récapitulatif d'administration

Depuis l'arrêté du 30 septembre 2021, toute administration d'un stupéfiant fait l'objet d'une inscription sur un « relevé nominatif d'administration des stupéfiants » (art. 217-4.03). Il mentionne :

L'état est daté et signé par le responsable des soins, puis présenté avec le registre des stupéfiants pour renouveler la dotation. Le texte ajoute qu'il est « soumis au secret professionnel médical » et qu'il « peut être établi sous forme dématérialisée ».

Ampoule cassée, perdue ou périmée

La Division 217 ne prévoit pas de procédure pour la casse ou la perte. Elle impose seulement d'inscrire toutes les sorties au registre des stupéfiants (art. 217-4.02). En pratique, une ampoule cassée ou manquante s'inscrit comme une sortie, avec sa cause, la date et la signature du responsable des soins, et le capitaine en est informé (art. 217-3.06).

La dotation doit ensuite être complétée. Son renouvellement incombe à l'armateur, dès que possible, en priorité lors des ravitaillements (art. 217-3.02). Le remplacement suppose une nouvelle ordonnance sécurisée.

Une ampoule périmée ne se jette pas à bord. La Division 217 ne décrit pas sa destruction. À terre, en cas de péremption, le pharmacien titulaire de l'officine procède à la dénaturation des stupéfiants en présence d'un confrère (Code de la santé publique, art. R5132-36). Organisez le retour avec la pharmacie qui approvisionne le navire. La méthode de contrôle avant le départ est détaillée dans le guide des péremptions.

Ce que vérifie le contrôle annuel

Chaque année, un représentant du service de santé des gens de mer ou, à défaut, la pharmacie qui approvisionne le navire vérifie la conformité de la dotation, son registre, sa conservation et les dates de péremption (art. 217-3.10). L'article ne cite pas les stupéfiants à part, mais ils font partie de la dotation. En pratique, préparez le compartiment fermant à clef, des ampoules en nombre égal au solde du registre, le registre des stupéfiants et l'état récapitulatif d'administration. Le détail du contrôle figure dans le guide consacré au SSGM.

Questions fréquentes