Pharmacie de bord d'un navire : gérer les médicaments à bord
La pharmacie de bord, que la réglementation appelle « dotation médicale », regroupe les médicaments et le matériel médical qu'un navire doit avoir en permanence. Sur un navire de commerce comme sur un bateau de pêche, la gérer veut dire savoir à tout moment ce qui est à bord, en quelle quantité, jusqu'à quelle date, et le prouver au contrôle. Ce guide rassemble les règles de la Division 217 et les gestes de la gestion courante, puis renvoie vers les guides détaillés.
Mis à jour le 7 novembre 2026
Sommaire
Qui gère la pharmacie de bord ?
Trois acteurs se partagent la gestion des médicaments à bord.
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Armateur (art. 217-3.02) | Embarque, renouvelle et entretient la dotation, sans charge pour les salariés. La complète dès que possible ; en cas d'urgence médicale, fait parvenir au plus vite ce qui manque. |
| Capitaine (art. 217-3.06 et 217-3.08) | Sans médecin à bord, détient et gère la dotation. Peut en déléguer l'usage ou la maintenance. Signe le registre. |
| Pharmacie (art. 217-3.07) | Délivre la dotation sur bon de commande, et les stupéfiants sur ordonnance sécurisée. |
Quand un médecin est embarqué, la responsabilité de la dotation lui revient d'office (art. 217-3.06). Le contrôle annuel est assuré par le service de santé des gens de mer (SSGM) : voir Le SSGM et le contrôle de la dotation médicale.
Quelle dotation embarquer ?
La composition de la pharmacie de bord dépend de la navigation pratiquée, du nombre et de la qualité des personnes à bord, et de l'éloignement des secours médicaux (art. 217-3.03). La Division 217 prévoit cinq dotations principales (A, B, B restreinte, C et C restreinte), auxquelles un navire à passagers ajoute un complément P1 à P4 (annexe 217-3.A.1).
- Pour trouver la dotation d'un navire en quelques questions : l'outil Quelle dotation pour votre navire ?.
- Pour le détail du texte : Division 217 : ce que le texte impose à bord.
- Pour la dotation A, dont les quantités suivent l'effectif : Adapter la dotation médicale à l'effectif embarqué.
Le chef du centre de sécurité des navires peut adapter la dotation d'un navire, sur avis du médecin chef régional des gens de mer, pour tenir compte de ses installations, de sa navigation ou des personnes transportées (art. 217-3.04).
Ranger la pharmacie de bord
L'article 217-3.08 fixe six règles de stockage, vérifiées au contrôle annuel, au titre des « conditions de conservation » (art. 217-3.10).
| Règle | Ce que prévoit le texte |
|---|---|
| Un emplacement dédié (§ 1 et 2) | L'infirmerie ou l'hôpital du bord ; à défaut, des armoires ou coffres rigides et étanches, réservés à cet usage et faciles d'accès. |
| Un rangement lisible (§ 3) | Chaque produit se repère au premier regard. Recommandé : les médicaments sur prescription par famille, à part de ceux d'usage courant. |
| Des flacons étiquetés (§ 4) | Nom générique bien lisible, et « Pour l'usage externe seulement » quand il y a lieu. |
| Des serrures (§ 5) | Armoires et coffres fermant à clef. Le responsable des soins garde les clefs ; les doubles sont sous une boîte vitrée. |
| Les stupéfiants à part (§ 6) | Un compartiment à fermeture indépendante, dont seul le responsable des soins a la clef. |
| La liste du contenu (§ 7) | Affichée, visible, sur la porte de chaque armoire ou coffre. |
Les produits conservés au froid, comme les vaccins, sont placés en conditionnement étanche en chambre froide à + 4 °C (art. 217-3.08 § 1).
La gestion courante des médicaments à bord
La Division 217 demande une dotation conforme en permanence, pas seulement le jour du contrôle. En pratique, la gestion de la pharmacie de bord tient en sept gestes.
- 1Inscrire chaque mouvementToute entrée et toute sortie est portée au registre de la dotation, avec la date de péremption ; le capitaine signe après chaque mise à jour (art. 217-3.08 § 8).
- 2InventorierCompter régulièrement ce qui est réellement dans les armoires, les coffres, le sac médical d'urgence et les radeaux, et le comparer au registre et à la quantité réglementaire.
- 3Surveiller les péremptionsAvant chaque départ, repérer les lots qui périment avant la date de retour prévue, pas seulement ceux déjà périmés.
- 4CommanderPréparer la commande à partir des manques, des produits à périmer et des périmés, sur le bon de commande type de l'annexe 217-3.A.5, à présenter à la pharmacie (art. 217-3.07).
- 5RéceptionnerVérifier chaque boîte livrée, son lot et sa péremption, puis l'inscrire au registre avant de la ranger.
- 6Suivre les rappels de lotsComparer les numéros de lot à bord aux rappels publiés par l'ANSM, et mettre de côté une boîte concernée.
- 7Gérer les rupturesPour un médicament introuvable, chercher une autre spécialité de même molécule, forme et dosage, puis une substitution publiée par le ministère chargé de la mer.
Chacun de ces gestes a son guide détaillé :
| Sujet | Guide |
|---|---|
| Registre de la dotation | Registre de la dotation médicale : modèle, tenue, signature et visa |
| Péremptions | Avant l'appareillage : repérer les médicaments qui périmeront en mer |
| Lot et péremption sur la boîte | Le code DataMatrix des boîtes de médicaments |
| Rappels de lots | Rappel de lots de médicaments : savoir si la pharmacie de bord est concernée |
| Ruptures | Médicament de la dotation en rupture : les substitutions admises |
| Stupéfiants | Stupéfiants à bord : registre, coffre et ordonnance |
Chaque mois, l'actualité « Veille médicaments » liste les médicaments de la dotation en rupture ou en tension et les rappels de lots du mois écoulé : voir les actualités sur les ruptures de stock.
Le cas des stupéfiants
La morphine des dotations A, B et B restreinte suit des règles à part. Elle n'est délivrée que sur un bon de commande comportant une ordonnance sécurisée (art. 217-3.07). Ses entrées et sorties sont portées en lettres et en chiffres sur un registre des stupéfiants distinct du registre de la dotation (art. 217-4.02). Chaque administration est inscrite sur un relevé nominatif, présenté avec le registre pour renouveler la dotation (art. 217-4.03).
Ce que vérifie le contrôle annuel
Lors de la délivrance, du visa ou du renouvellement des titres de sécurité, un représentant du SSGM ou, à défaut, la pharmacie française qui approvisionne le navire s'assure (art. 217-3.10) :
- que la dotation est conforme à la Division 217 ;
- que le registre confirme cette conformité ;
- que les conditions de conservation sont bonnes ;
- que les dates de péremption sont respectées.
Le registre reçoit ensuite le visa de l'Autorité compétente pour les titres de sécurité (art. 217-3.08 § 8). Une pharmacie de bord gérée au fil de l'eau se présente au contrôle sans préparation particulière : le registre est déjà l'inventaire.
Questions fréquentes
Quelle différence entre pharmacie de bord et dotation médicale ?
Aucune sur le fond. « Pharmacie de bord » est le terme courant ; la Division 217 parle de « dotation médicale » pour l'ensemble des médicaments et du matériel médical que le navire doit détenir en permanence (art. 217-3.01).
Qui est responsable de la pharmacie de bord ?
L'armateur en assure l'embarquement, le renouvellement et la maintenance (art. 217-3.02). À bord, sans médecin, la détention et la gestion de la dotation relèvent du capitaine, qui peut déléguer l'usage ou la maintenance à la personne ayant la pratique des soins (art. 217-3.06).
À quelle fréquence faire l'inventaire de la pharmacie de bord ?
La Division 217 ne fixe pas de fréquence d'inventaire : elle demande un registre tenu à jour des entrées, des sorties et des péremptions, qui sert d'inventaire permanent (art. 217-3.08 § 8). En pratique, un comptage avant chaque départ long et avant le contrôle annuel permet de vérifier que le registre reflète l'armoire.
Un bateau de plaisance doit-il avoir une pharmacie de bord ?
La Division 217 ne s'applique pas aux navires de plaisance (art. 217-1.01). Leur équipement médical relève d'autres textes, présentés dans le guide Dotation médicale des navires de plaisance et des yachts.
Où acheter les médicaments de la pharmacie de bord ?
Auprès d'une pharmacie d'officine, sur présentation du bon de commande prévu par la Division 217 (annexe 217-3.A.5) ; pour les stupéfiants, le bon de commande comporte une ordonnance sécurisée (art. 217-3.07). La dépense ne peut pas être mise à la charge des salariés (art. 217-3.02).
Sources
- Division 217, article 217-1.01 (champ d'application)
- Division 217, articles 217-3.01 à 217-3.04 (obligations du navire et de l'armateur, composition et adaptation des dotations)
- Division 217, articles 217-3.05 à 217-3.07 (prescription, personne responsable, délivrance de la dotation)
- Division 217, article 217-3.08 (stockage et registre de la dotation médicale)
- Division 217, article 217-3.10 (examen et contrôle de la dotation médicale)
- Division 217, annexes 217-3.A.1 à 217-3.A.3 et 217-3.A.5 (répartition et composition des dotations, modèle de registre, bon de commande type)
- Division 217, articles 217-4.02 et 217-4.03 (registre des stupéfiants, relevé d'administration)
- ANSM, « Informations de sécurité », avis « Rappel de produit »
- Ministère chargé de la mer, « Substitution des molécules indisponibles », version du 28/03/2024
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.