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Division 217 : ce que le texte impose à bord, chapitre par chapitre

La Division 217 est la partie du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié qui porte les « dispositions sanitaires et médicales » des navires. Elle fixe qui soigne à bord, quelle dotation médicale embarquer, comment la ranger, la tenir à jour et la faire contrôler, et quels documents médicaux tenir. Cette page la résume chapitre par chapitre, d'après l'édition publiée au JORF du 16/10/2021, à jour de l'arrêté du 30 septembre 2021, et renvoie vers les guides détaillés.

Mis à jour le 3 novembre 2026

Sommaire
  1. À quels navires s'applique la Division 217 ?
  2. Que doivent faire l'armateur et le capitaine ?
  3. Comment est choisie la dotation médicale d'un navire ?
  4. Quand faut-il un médecin ou un infirmier à bord ?
  5. Comment ranger, enregistrer et faire contrôler la dotation ?
  6. Quels documents médicaux tenir à bord ?
  7. Que prévoit la Division 217 pour les radeaux et embarcations de sauvetage ?
  8. La Division 217 en un tableau
  9. Questions fréquentes

Le texte compte cinq chapitres, numérotés de 217-1 à 217-5. Le chapitre 217-3, consacré au matériel médical et aux produits pharmaceutiques, porte sept annexes : répartition des dotations, composition, modèle de registre, sac médical d'urgence, bon de commande type, fiche d'observation de téléconsultation et table des notes de bas de page. Chaque page de l'édition consolidée rappelle qu'elle « constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des affaires maritimes ».

5chapitres, de 217-1 à 217-5
7annexes au chapitre 217-3 (217-3.A.1 à 217-3.A.7)
13arrêtés modificatifs intégrés à l'édition consolidée, de 2002 à 2021

À quels navires s'applique la Division 217 ?

L'article 217-1.01 fixe le champ : « Sauf disposition expresse contraire, la présente division s'applique à tous les navires, à l'exception des navires de plaisance, pour lesquels les divisions du volume 4 du présent règlement sont applicables. »

Plusieurs dispositions visent ensuite des navires précis. Le chapitre 217-3 s'adresse à « tout navire de commerce ou de pêche » (art. 217-3.01). L'annexe 217-3.A.1 distingue quatre cas : les navires non affectés au transport de passagers, les navires à passagers, les navires qui transportent des marchandises dangereuses et les navires support de plongeurs. Les règles sur le médecin et l'infirmier embarqués dépendent, elles, de l'effectif et de la durée des traversées (art. 217-2.02 et 217-2.03).

Que doivent faire l'armateur et le capitaine ?

Le texte répartit les responsabilités entre l'armateur, qui fournit et entretient la dotation, et le capitaine, qui la détient et organise les soins lorsqu'aucun médecin n'est embarqué.

QuiObligationArticle
ArmateurEmbarquement, renouvellement et maintenance de la dotation, « sans entraîner de charge financière pour les salariés »217-3.02
ArmateurConformité de la dotation « en fonction des voyages auxquels il affecte le navire » ; renouvellement prioritaire lors des ravitaillements217-3.02
ArmateurEn cas d'urgence médicale constatée par le capitaine, rendre disponibles au plus vite les médicaments, le matériel et les antidotes absents du bord217-3.02
CapitaineResponsable des soins lorsqu'aucun médecin n'est embarqué217-2.04
CapitaineDétention et gestion de la dotation, notamment des substances vénéneuses ; seuls l'usage ou la maintenance peuvent être délégués217-3.06
CapitaineSignature du registre de la dotation après toute mise à jour217-3.08 § 8
Médecin embarquéLa responsabilité de la dotation lui « incombe d'office »217-3.06

Le capitaine peut déléguer la pratique des soins, la maintenance et l'usage de la dotation à un ou plusieurs membres de l'équipage « ayant reçu la formation appropriée, réactualisée périodiquement, au moins tous les cinq ans » (art. 217-2.04). Les niveaux de formation exigés sont fixés par un autre texte, présenté dans l'article Formation médicale des marins.

L'article 217-2.05 ajoute que le responsable des soins, les personnels chargés des soins d'urgence et les équipes d'intervention sont familiarisés avec les équipements et les procédures de l'aide médicale. Les exercices de relevage, de brancardage d'un blessé et les gestes de premiers secours sont conduits à une fréquence suffisante pour entraîner l'équipage ; le texte ne fixe pas de fréquence chiffrée.

Comment est choisie la dotation médicale d'un navire ?

Selon l'article 217-3.03, la dotation « est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l'éloignement des secours médicaux ». Sa répartition figure à l'annexe 217-3.A.1 et sa composition à l'annexe 217-3.A.2. Pour un navire de charge ou de pêche, la répartition est la suivante.

Type de navireDotation
Navigation sans limitation de durée ni de destinationDotation A, quantités fixées pour 25 marins
À plus de 20 milles, jamais à plus de 150 milles du port le plus proche médicalement équipé (200 milles en restant dans le rayon d'action de l'évacuation médicale héliportée)B
Remorqueurs de haute mer non armés en 1re catégorie, vedettes d'assistance et de surveillance armées en 2e catégorieB
Armés en 2e catégorie restreinte, jamais à plus de 60 milles des côtesDotation B restreinte
Jamais à plus de 20 milles des côtesC
Jamais à plus de 20 milles des côtes, moins de 24 heures à la merDotation C restreinte
Armés en 5e catégorie de navigationListe propre de l'annexe 217-3.A.1 (I, 4)

Seule la dotation A dépend de l'effectif : ses quantités sont écrites pour 25 marins et s'adaptent selon la note 1 de l'annexe 217-3.A.7, détaillée dans le guide Adapter la dotation à l'effectif embarqué. Les dotations B et C sont fixées « sans référence à l'effectif embarqué ». L'outil Quelle dotation médicale pour mon navire applique cette répartition pas à pas, et le guide Navire de pêche : quelle dotation médicale embarquer ? la rapporte aux marées et aux catégories de navigation de la pêche.

Navires à passagers : les compléments P1 à P4

Un navire à passagers possède la dotation d'un navire sans passager naviguant dans les mêmes conditions, « augmentée d'une dotation complémentaire » (annexe 217-3.A.1, II). Le détail de chaque complément est dans le guide Compléments passagers P1 à P4.

ComplémentNavires concernés
P1Jauge brute de 500 ou plus, hors navires relevant de P2, P3 ou P4
P2Navires rouliers mixtes restant entre 6 et 24 heures à la mer
P3Transbordeurs du Pas-de-Calais et navires à passagers pouvant se trouver à plus d'une heure et moins de six heures d'un port
P4Navires à passagers ne se trouvant jamais à plus d'une heure d'un port

Les compléments P1, P2 et P3 sont complétés par un défibrillateur automatisé externe, avec deux sets d'électrodes et un tapis isolant. En P4, le même matériel est exigé lorsque le navire est autorisé à transporter 400 passagers et plus. Les navires à passagers qui n'ont pas l'obligation d'embarquer un médecin ont aussi un sac médical d'urgence, sauf les navires de desserte côtière et les vedettes à passagers jamais à plus d'une heure d'un port (annexe 217-3.A.1, II, 5 et 6).

Les autres cas prévus par le texte

  • Marchandises dangereuses : la dotation est complétée par les antidotes du guide des soins médicaux d'urgence de l'OMI (GSMU), y compris pour des matières embarquées à l'état de déchets ou de résidus de cargaison (art. 217-3.01 § 4 et annexe 217-3.A.1, III).
  • Plongeurs professionnels à bord : une trousse de secours plongée s'ajoute à la dotation, avec oxygène médical, insufflateur manuel et masques (annexe 217-3.A.1, IV).
  • Séjour occasionnel en zone impaludée à terre : une prophylaxie antipaludéenne peut être indiquée, sur conseil du médecin des gens de mer ou d'une consultation de médecine des voyages (art. 217-3.01 § 3).
  • Traversées habituelles de 48 heures ou plus avec plus de 100 personnes : le navire est pourvu d'un nécessaire à désinfecter (art. 217-3.09).
  • Conditions particulières : le chef du centre de sécurité peut adapter la dotation, sur avis du médecin chef régional des gens de mer et « sous réserve d'une mesure équivalente » (art. 217-3.04).

Quand la composition change, les anciens médicaments qui ont un équivalent dans la nouvelle liste sont remplacés après usage ou à péremption ; les médicaments et matériels nouveaux sont mis en place dans un délai de 6 mois après la publication de l'arrêté modificatif (art. 217-3.01 § 2). L'avertissement de l'annexe 217-3.A.2 prévoit aussi que les médicaments des listes peuvent être modifiés par instruction, après avis de la commission centrale de sécurité. Le cas des ruptures est traité dans le guide Rupture de médicament : substitutions admises.

Quand faut-il un médecin ou un infirmier à bord ?

Le chapitre 217-2 fixe des seuils d'effectif, « équipage et passagers réunis », et de durée de traversée.

SituationExigenceArticle
Effectif d'au moins 100 personnes et traversée de plus de 48 heures, ou voyage en traversées successives de plus de 7 jours au totalUn médecin217-2.02
Effectif d'au moins 1 200 personnes et traversée de plus de 3 joursUn second médecin217-2.02
Navire sur lequel un médecin est exigéUn infirmier ou une infirmière217-2.03
« Au-delà de 600 personnes et par tranche supplémentaire équivalente »Un infirmier ou une infirmière supplémentaire217-2.03
Aucun médecin embarquéLe capitaine est responsable des soins217-2.04

Certains groupes de passagers ne comptent pas dans l'effectif (détachements militaires, émigrants, etc.) : ceux accompagnés d'une mission médicale pour le calcul du médecin (art. 217-2.02), ceux accompagnés d'un infirmier pour le calcul de l'infirmier (art. 217-2.03). Le médecin doit « si possible » avoir une formation ou une expérience en médecine maritime ou en médecine d'urgence. L'infirmier est titulaire du diplôme d'État, d'un titre européen d'infirmier responsable des soins généraux ou d'un titre militaire validé (art. 217-2.03 § 2).

100personnes à bord : seuil du médecin embarqué, avec une traversée de plus de 48 heures
1 200personnes à bord : seuil du second médecin, avec une traversée de plus de 3 jours
600personnes : au-delà, un infirmier supplémentaire par tranche équivalente

Comment ranger, enregistrer et faire contrôler la dotation ?

Le rangement à bord

L'article 217-3.08, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021, fixe les règles de stockage.

  • La dotation est conservée à l'infirmerie ou à l'hôpital du bord ; à défaut, dans des armoires ou des coffres rigides et étanches à l'eau, réservés à cet usage et d'accès facile.
  • Les produits conservés par le froid, comme les vaccins, sont placés en conditionnement étanche en chambre froide à + 4 °C.
  • Les produits sont rangés avec ordre, « de manière à demeurer identifiables au simple regard et sans délai ». Le texte recommande de séparer les médicaments sur prescription (listes I et II), classés par famille thérapeutique, des médicaments d'usage courant, classés par indication.
  • Chaque récipient porte le nom générique du produit ; les produits à usage externe portent la mention « Pour l'usage externe seulement ». Les bouteilles de type courant sont interdites pour les solutions médicamenteuses.
  • Armoires et coffres ferment à clef. Le responsable des soins détient les clefs ; les doubles sont placés dans une boîte vitrée, pour les seules urgences.
  • Les stupéfiants sont rangés dans un compartiment intérieur à fermeture indépendante, dont seul le responsable des soins a la clef, ou à défaut dans son coffre personnel. Voir le guide Stupéfiants à bord.
  • La liste du contenu est apposée de façon visible sur le panneau d'ouverture.

L'approvisionnement

L'article 217-3.07, créé en 2019, organise la délivrance. Les pharmacies d'officine délivrent les médicaments des dotations sur présentation du bon de commande prévu par la Division 217 (modèle de l'annexe 217-3.A.5). Les stupéfiants exigent en plus une ordonnance sécurisée. Les pharmacies des établissements de santé peuvent approvisionner les officines en médicaments réservés à l'usage hospitalier, qui « peuvent être fournis sous forme déconditionnée », et les grossistes-répartiteurs autorisés fournissent les entreprises maritimes avec un suivi individualisé des lots.

Le registre et le contrôle annuel

  1. 1
    Tenir le registreLe registre suit le plan de l'annexe 217-3.A.3. Il est tenu à jour des entrées, des sorties et des dates de péremption « pour servir d'inventaire permanent », y compris pour le nécessaire des radeaux et embarcations (art. 217-3.08 § 8).
  2. 2
    SignerLe capitaine signe le registre après toute mise à jour (art. 217-3.08 § 8).
  3. 3
    Faire contrôlerLors de la délivrance, du visa ou du renouvellement des titres de sécurité, un représentant du service de santé des gens de mer ou, à défaut, la pharmacie française qui approvisionne le navire contrôle la dotation (art. 217-3.10).
  4. 4
    Faire viserL'Autorité compétente pour la délivrance des titres de sécurité vise le registre, après s'être assurée de la conservation de la dotation et de la réalisation du contrôle annuel (art. 217-3.08 § 8).

Le contrôle annuel vérifie quatre points : la dotation est conforme à la Division 217, le registre confirme cette conformité, les conditions de conservation sont bonnes et les dates de péremption sont respectées (art. 217-3.10 § 1). Les visites ont lieu à bord, en présence du capitaine ou de son délégué, et du médecin s'il en est embarqué un, sauf lorsque le contrôle est assuré par une pharmacie. Le service de santé des gens de mer peut aussi contrôler la dotation à son initiative (art. 217-3.10 § 2).

Plus largement, l'article 217-2.01 charge ce service de veiller à « la sauvegarde de la santé des équipages et des personnes embarquées ». Il est informé des difficultés sanitaires du bord et peut, avec l'accord ou à la demande de l'autorité maritime, contrôler les installations, les locaux d'habitation et les conditions d'hygiène et de travail.

Les guides détaillés : Registre de la dotation médicale, Le SSGM et le contrôle de la dotation médicale et Péremptions à bord : anticiper avant un départ.

Quels documents médicaux tenir à bord ?

Le chapitre 217-4 liste les documents médicaux. Ils s'ajoutent au registre de la dotation de l'article 217-3.08.

DocumentCe que prévoit le texteArticle
Guide médical de bordAgréé par le ministre chargé de la mer ; obligatoire en navigation de 1re, 2e ou 3e catégorie217-4.01
Notices du fabricantEn 4e ou 5e catégorie, chaque médicament, matériel ou antidote est accompagné de sa notice217-4.01
Guide OMI des soins médicaux d'urgence (GSMU)Dernière édition, si le navire transporte des marchandises dangereuses217-4.01
Registre des stupéfiantsEntrées et sorties « en lettres et en chiffres », ouvert au nom du navire, tenu par le responsable des soins217-4.02
État récapitulatif d'administration des stupéfiantsChaque administration : navire, date et heure, patient, médicament, dose, prescripteur, signature ; daté et signé par le responsable des soins217-4.03
Cahier médicalCahier paraphé où chaque événement médical est inscrit au jour le jour, « sans élément de diagnostic » ; visé par le capitaine à son débarquement et par le président de la commission de visite annuelle217-4.04
Fiche d'observation médicaleRemplie à chaque consultation ou téléconsultation, conforme au modèle de l'annexe 217-3.A.6 ; copie à la personne qui la demande217-4.05
Questionnaire en cas d'accidentRempli par le capitaine après un accident corporel, adressé au secrétaire du CHSCT de l'entreprise d'armement, copie au médecin des gens de mer du port d'immatriculation217-4.06

Le registre des stupéfiants et l'état récapitulatif sont présentés ensemble pour le renouvellement de la dotation (art. 217-4.02 et 217-4.03). La tenue du cahier médical ne dispense pas le capitaine d'inscrire au livre de bord les événements de mer qui ont ou peuvent avoir un effet sur la santé et la sécurité des marins (art. 217-4.04 § 2).

Que prévoit la Division 217 pour les radeaux et embarcations de sauvetage ?

Le chapitre 217-5, créé par l'arrêté du 30 septembre 2021, compte deux articles. Tout radeau et toute embarcation de sauvetage possède en permanence un nécessaire pharmaceutique de première urgence « d'un type approuvé placé dans un emballage étanche », dont le contenu est au moins conforme à l'annexe 333-1.A.1 (art. 217-5.01). Le registre de la dotation médicale sert de document de contrôle de ce nécessaire (art. 217-5.02).

Le contenu et la tenue au registre sont détaillés dans le guide Nécessaire médical des radeaux et embarcations de sauvetage.

La Division 217 en un tableau

Chapitre ou annexeCe qu'il couvreGuide détaillé
217-1Champ d'applicationCette page
217-2Surveillance sanitaire, médecins et infirmiers embarqués, navires sans médecin, exercicesFormation médicale des marins
217-3.01 à 217-3.07Obligations des navires et de l'armateur, composition, adaptation, prescription, responsable de la dotation, délivranceStupéfiants à bord, Substitutions
217-3.08 à 217-3.10Stockage, registre, nécessaire à désinfecter, contrôle annuelRegistre, Contrôle SSGM, Péremptions
Annexe 217-3.A.1Répartition des dotations selon le navireQuelle dotation pour mon navire
Annexe 217-3.A.2Composition des dotations et des complémentsA, B, B restreinte, C, C restreinte, P1 à P4
Annexe 217-3.A.3Modèle de registre de la dotationRegistre de la dotation médicale
Annexe 217-3.A.4Sac médical d'urgenceSac médical d'urgence
Annexe 217-3.A.5Bon de commande type pour constituer ou renouveler une dotationStupéfiants à bord
Annexe 217-3.A.6Fiche d'observation de téléconsultationConsultation médicale en mer : le CCMM
Annexe 217-3.A.7Notes de bas de page : effectif, trousses, défibrillateurEffectif embarqué, Trousse de premiers secours
217-4Documents médicauxStupéfiants à bord
217-5Radeaux et embarcations de sauvetageRadeaux et embarcations

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Division 217 ?

C'est la division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié consacrée aux « dispositions sanitaires et médicales ». Elle traite de la surveillance sanitaire du navire, des soins à bord, de la dotation médicale, des documents médicaux et du nécessaire des radeaux et embarcations de sauvetage.

Quelle version de la Division 217 cette page suit-elle ?

L'édition consolidée publiée au JORF du 16/10/2021, à jour de l'arrêté du 30 septembre 2021. Cet arrêté a notamment modifié la répartition et la composition des dotations, le modèle de registre, le stockage et le contrôle, et créé le chapitre 217-5 sur les radeaux. Les médicaments des listes peuvent en outre être modifiés par instruction, après avis de la commission centrale de sécurité (annexe 217-3.A.2, avertissement).

Qui est responsable de la dotation médicale à bord ?

L'armateur en assure l'embarquement, le renouvellement et la maintenance (art. 217-3.02). À bord, la détention et la gestion relèvent du capitaine lorsqu'aucun médecin n'est embarqué, et du médecin dans le cas contraire (art. 217-3.06).

Tous les navires doivent-ils embarquer un médecin ?

Non. Un médecin est exigé lorsque l'effectif, équipage et passagers réunis, atteint 100 personnes et que le navire effectue une traversée de plus de 48 heures, ou un voyage de plus de 7 jours en traversées successives (art. 217-2.02). Sur les autres navires, le capitaine est responsable des soins (art. 217-2.04).

Qui contrôle la dotation médicale, et à quelle fréquence ?

Un représentant du service de santé des gens de mer ou, à défaut, la pharmacie française qui approvisionne le navire, lors d'un contrôle annuel qui accompagne la délivrance, le visa ou le renouvellement des titres de sécurité (art. 217-3.10). Le service de santé des gens de mer peut aussi contrôler la dotation à son initiative.

Sources

  1. Division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, « Dispositions sanitaires et médicales », édition JORF du 16/10/2021 (à jour de l'arrêté du 30/09/2021, NOR MERT2112223A)
  2. Division 217, article 217-1.01 (champ d'application)
  3. Division 217, articles 217-2.01 à 217-2.05 (surveillance sanitaire, médecins, personnel infirmier, navires sans médecin, exercices)
  4. Division 217, articles 217-3.01 à 217-3.10 (matériel médical et produits pharmaceutiques)
  5. Division 217, annexes 217-3.A.1 à 217-3.A.7 (répartition, composition, registre, sac médical d'urgence, bon de commande, fiche d'observation, notes)
  6. Division 217, articles 217-4.01 à 217-4.06 (documents médicaux)
  7. Division 217, articles 217-5.01 et 217-5.02 (radeaux et embarcations de sauvetage)

Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.

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