Navire de pêche : quelle dotation médicale embarquer ?
Sur un navire de pêche, la dotation médicale ne dépend ni du métier ni de la longueur du navire. La Division 217 la fixe d'après la navigation pratiquée : la distance des côtes, la durée en mer et l'éloignement d'un port médicalement équipé. Ce guide fait le lien entre ce que le patron connaît (la durée de ses marées, ses zones de pêche, la catégorie portée sur son permis de navigation) et la dotation à embarquer.
Mis à jour le 10 novembre 2026
Sommaire
Ce que dit la Division 217
L'annexe 217-3.A.1 commence ainsi : « Tout navire de charge ou de pêche possède l'une des dotations médicales indiquées ci-après ». Le navire de pêche suit donc la même règle qu'un navire de commerce sans passagers.
| Navigation pratiquée | Dotation |
|---|---|
| Sans limitation de durée ni de destination | Dotation A |
| Au-delà de 20 milles, jamais à plus de 150 milles du port le plus proche médicalement équipé (200 milles en restant dans le rayon d'action de l'évacuation héliportée) | Dotation B |
| Armé en 2e catégorie restreinte, jamais à plus de 60 milles des côtes | Dotation B restreinte |
| Jamais à plus de 20 milles des côtes | Dotation C |
| Jamais à plus de 20 milles des côtes et moins de 24 heures à la mer | Dotation C restreinte |
| Armé en 5e catégorie de navigation | Liste propre de l'annexe 217-3.A.1 (I, 4) |
Deux distances différentes se croisent. Les dotations C et B restreinte se comptent depuis les côtes ; la dotation B, depuis le port le plus proche « médicalement équipé de façon adéquate ».
La durée des marées : le genre de navigation
L'arrêté du 11 août 2020 classe la navigation de pêche en quatre genres, attachés au permis d'armement « pêche ». Ils se fondent sur la durée d'absence du port.
| Genre de navigation | Définition (arrêté du 11 août 2020) |
|---|---|
| Petite pêche (art. 9) | Absence du port inférieure ou égale à 24 heures |
| Pêche côtière (art. 10) | Absence supérieure à 24 heures et inférieure ou égale à 96 heures |
| Pêche au large (art. 11) | Éloignement habituel du port supérieur à 96 heures, hors grande pêche |
| Grande pêche (art. 12) | Jauge brute de 1 200 ou plus, ou jauge brute de 200 ou plus avec des absences habituelles de plus de 20 jours |
Le genre de navigation dit la durée, pas la distance. Il permet d'écarter une dotation, rarement d'en choisir une seule :
- Petite pêche. Le navire rentre dans la journée. S'il reste à 20 milles des côtes au plus, il embarque la dotation C restreinte. S'il pêche plus loin, la règle de distance s'applique (B restreinte ou B).
- Pêche côtière. Les marées dépassent 24 heures : la C restreinte est exclue. Ce sera la C à 20 milles des côtes au plus, sinon la B restreinte ou la B.
- Pêche au large. Les marées dépassent quatre jours. La dotation se choisit d'après l'éloignement d'un port médicalement équipé : B dans les 150 milles (200 avec l'évacuation héliportée), A au-delà.
- Grande pêche. Le genre est défini par la jauge et la durée d'absence. Un navire qui pêche loin de tout port médicalement équipé, sans limite de destination, embarque la dotation A.
La distance : la catégorie de navigation
La catégorie de navigation est inscrite sur le permis de navigation, avec ses éventuelles restrictions (art. 110.11, 2°). Les limites géographiques des catégories sont publiées par le SHOM sur data.shom.fr.
| Catégorie (art. 110.11) | Limite | Dotation correspondante |
|---|---|---|
| 5e catégorie | Constamment en eaux abritées (rades, bassins, étangs salés) | Liste propre (annexe 217-3.A.1, I, 4) |
| 4e catégorie | 5 milles de la terre la plus proche | C, ou C restreinte à moins de 24 heures en mer |
| 4e catégorie bis | 10 milles de la terre la plus proche | C, ou C restreinte à moins de 24 heures en mer |
| 3e catégorie | 20 milles de la terre la plus proche | C, ou C restreinte à moins de 24 heures en mer |
| 3e catégorie étendue | 40 milles de la terre la plus proche, pour un navire de moins de 12 mètres autorisé par le directeur interrégional de la mer (art. 227-1.03) | Au-delà de 20 milles, l'annexe 217-3.A.1 ne prévoit plus la C : dotation à faire confirmer |
| 2e catégorie restreinte | 2e catégorie assortie d'une restriction portée au permis | B restreinte, si le navire ne s'éloigne pas à plus de 60 milles des côtes |
| 2e catégorie | 200 milles d'un port ou d'un lieu de mise en sécurité | B, si le navire reste dans les 150 milles d'un port médicalement équipé (200 avec l'évacuation héliportée) |
| 1re catégorie | Toute navigation hors des catégories suivantes | A pour une navigation sans limitation de durée ni de destination |
La 4e catégorie bis et la 3e catégorie étendue sont nées de l'arrêté du 20 avril 2026 ; leurs effets sur la dotation sont détaillés dans l'actualité 4e catégorie bis et 3e étendue : quelle dotation médicale ?.
La 2e catégorie ne recoupe pas exactement la dotation B : l'une se mesure depuis un port ou un lieu de mise en sécurité, l'autre depuis un port médicalement équipé. Un navire de 2e catégorie qui s'éloigne à plus de 150 milles d'un tel port, hors du rayon de l'évacuation héliportée, ne relève plus de la dotation B.
Choisir la dotation de son navire
- 1Lire le permis de navigationRelevez la catégorie et les restrictions portées sur le permis.
- 2Mesurer les maréesPrenez la durée habituelle des sorties : moins de 24 heures, quelques jours, plus de quatre jours.
- 3Repérer les zonesNotez l'éloignement maximal des côtes et du port médicalement équipé le plus proche.
- 4Retenir la dotationAppliquez le tableau de l'annexe 217-3.A.1 à la navigation la plus éloignée que le navire pratique.
- 5Vérifier les équipementsContrôlez la trousse de premiers secours, le nécessaire des radeaux et les documents médicaux.
La dotation est à bord « en permanence » (art. 217-3.01). Si les sorties varient selon la saison, elle doit donc correspondre à la navigation la plus éloignée que le navire pratique, et non à celle du jour.
Ce qui change d'une dotation à l'autre
Le passage d'une dotation à l'autre ne change pas que la liste des médicaments.
| Point | Où il s'applique |
|---|---|
| Morphine et registre des stupéfiants | Dotations A et B (10 ampoules), B restreinte (2 ampoules) ; aucune en C et C restreinte (Stupéfiants à bord) |
| Trousse de premiers secours | Dotations A, B et B restreinte ; portable et étanche au-delà de 10 membres d'équipage (note 4). Pas de section trousse en C et C restreinte (Trousse de premiers secours) |
| Civière polyvalente treuillable | Dotation A ; dotation B, où elle est facultative pour les navires de pêche (note 7) |
| Quantités selon l'effectif | Dotation A seulement, fixée pour 25 marins (Dotation et effectif) |
| Guide médical de bord | Obligatoire en 1re, 2e et 3e catégorie ; en 4e et 5e, chaque produit garde sa notice (art. 217-4.01) |
Qui soigne à bord : la formation médicale du patron
Sans médecin à bord, c'est un marin qui soigne, avec l'aide à distance du Centre de consultation médicale maritime. Le brevet de patron de pêche exige l'enseignement médical de niveau II ou III (arrêté du 30 octobre 2015, art. 11 et 12).
Le niveau requis pour la fonction de responsable des soins dépend de la jauge et de l'éloignement des côtes (arrêté du 29 juin 2011, art. 4). Une note ouvre l'EM I aux navires de pêche de 3e catégorie autorisés à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche. Le détail est dans le guide Formation médicale des marins.
Le contrôle annuel
Quelle que soit la dotation, elle est contrôlée une fois par an, lors de la délivrance, du visa ou du renouvellement des titres de sécurité, par le service de santé des gens de mer ou, à défaut, par la pharmacie française qui approvisionne le navire (art. 217-3.10). Le contrôle porte sur la conformité de la dotation, le registre, les conditions de conservation et les dates de péremption. Le guide Le SSGM et le contrôle de la dotation détaille son déroulement.
Questions fréquentes
Quelle dotation pour un bateau de pêche qui sort à la journée ?
La dotation C restreinte, s'il ne s'éloigne pas à plus de 20 milles des côtes et reste moins de 24 heures à la mer (annexe 217-3.A.1). S'il pêche au-delà de 20 milles, c'est la B restreinte ou la B, même pour une sortie à la journée.
Quelle dotation pour un navire qui fait des marées de trois jours ?
Pas la C restreinte, réservée aux navires qui restent moins de 24 heures à la mer. Ce sera la dotation C s'il reste à 20 milles des côtes au plus, sinon la B restreinte (2e catégorie restreinte, 60 milles) ou la B.
Où trouver la catégorie de navigation de mon navire ?
Sur le permis de navigation, qui indique la catégorie pour laquelle le navire est autorisé à naviguer et les restrictions qui l'accompagnent (article 110.11 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987).
Le genre de navigation suffit-il pour choisir la dotation ?
Non. Il renseigne sur la durée d'absence du port (petite pêche, pêche côtière, pêche au large, grande pêche), alors que la Division 217 retient aussi la distance des côtes et l'éloignement d'un port médicalement équipé.
Faut-il de la morphine à bord d'un navire de pêche ?
Seulement en dotation A, B ou B restreinte. Les dotations C et C restreinte n'en contiennent pas (annexe 217-3.A.2). La morphine impose une ordonnance sécurisée à la commande et un registre des stupéfiants.
Sources
- Division 217, article 217-3.01 (obligations des navires de commerce et de pêche), Légifrance, consultée le 09/11/2026
- Division 217, annexe 217-3.A.1 (répartition des dotations médicales à bord des navires de commerce et de pêche), en vigueur depuis le 17/10/2021, Légifrance
- Division 217, annexe 217-3.A.2 (composition des dotations) et annexe 217-3.A.7, notes 4 et 7
- Division 217, articles 217-3.10 (contrôle annuel) et 217-4.01 (documents médicaux)
- Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation, articles 9 à 12 (petite pêche, pêche côtière, pêche au large, grande pêche)
- Arrêté du 23 novembre 1987, article 110.11 (catégories de navigation), version en vigueur depuis le 18/06/2026
- Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués, article 4, version en vigueur depuis le 08/08/2026
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche, articles 11 et 12
Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas le texte officiel de la Division 217.